Déclaration faite le 10 juin 2010 par le sénateur Céline Hervieux-Payette
L'honorable Céline Hervieux-Payette :
Honorables sénateurs, je vais tenter, une fois de plus, de vous démontrer la nécessité de modifier le Code criminel afin que notre pays respecte davantage ses enfants et s'inscrive dans un cycle vertueux de diminution de la violence dans notre société.
Cet objectif de réduction de la violence, nous le partageons tous, mais nous ne sommes pas toujours d'accord sur les moyens d'y parvenir. Pour ma part, je regrette que, depuis 2006, le Canada se soit engagé dans la voie du « tout répressif » en délaissant un aspect essentiel à mes yeux : la prévention.
Honorables sénateurs, je crois sincèrement qu'on ne peut pas réduire la violence en utilisant la violence. Je suis convaincue que les sénateurs seront d'accord aussi avec le principe qu'il est impossible de mettre un terme à l'impolitesse et à la violence en adoptant des mesures punitives.
C'est toutefois le raisonnement qui est à la base de l'éducation des enfants. Dans ce cas, on utilise la violence soi-disant pour régler à un comportement inapproprié — même un comportement qui n'est pas nécessairement violent. Je parle d'enfants habituellement âgés de trois à six ans.
Bref, ce que nous voulons, à long terme, c'est une société pacifique et sécuritaire. Nous devons nous engager de nouveau à faire de la prévention et à nous attaquer à la racine du problème, soit l'éducation parentale.
Voilà donc, brièvement annoncée, une de mes motivations à vouloir retirer du Code criminel l'article 43, qui autorise l'usage de la force pour apprendre, dit-on, les bons comportements à nos enfants. Que cette force soit raisonnable ou non, la communauté scientifique s'entend pour dire que nous ne pouvons éteindre un incendie en jetant plus ou moins de l'huile sur le feu. Je reviendrai sur ce point.
Reste la question de l'intrusion de l'État dans la vie privée des familles. Je développerai également ce point ultérieurement. Toutefois, j'aimerais vous entretenir de deux sujets à ce stade-ci : premièrement, il est parfaitement légitime — et cela est déjà arrivé à plusieurs reprises — que les législateurs interviennent pour protéger ses citoyens et assurer que la société dont il administre l'organisation demeure non violente; deuxièmement, mon projet de loi poursuit un objectif éducatif et non punitif envers les parents ou les tuteurs.
Ceux qui prétendent que cette disposition entraînerait la criminalisation des parents ou des tuteurs pour des raisons soi- disant « banales » font preuve de mauvaise foi. Les articles 34 et 37 du Code criminel autorisent toute personne à avoir recours à la force nécessaire pour se défendre ou pour défendre toute personne placée sous sa protection. De plus, les moyens de défense fondés sur le principe de minimis et la nécessité que l'on retrouve dans la common law protègent déjà les parents indépendamment de l'article 43. Aucun des 26 pays ayant déjà interdit le châtiment corporel dans l'éducation des enfants n'a obtenu de tels résultats.
Peut-être demeurez-vous, honorables sénateurs, perplexes à l'idée que l'usage de la force, comme les claques ou les fessées, d'apparence anodines, puisse être le terreau de la violence de notre société et que la violence éducative puisse avoir des conséquences aussi vastes.
Commençons par nous poser cette question : est-ce la violence qui oblige à user de la force ou est-ce l'usage de la force qui est à l'origine de la violence?
Cette question est fondamentale pour l'étude du projet de loi et la réponse que l'homme — l'homme intelligent, et ce terme inclut également les femmes — y a apportée a évolué. En fait, elle vient tout juste de s'inverser, à la lumière de découvertes scientifiques récentes.
Pendant des siècles, en l'absence de toute connaissance scientifique sur le développement de l'enfant, les concepts religieux prévalaient. La doctrine du péché originel a amené ceux qui élevaient les enfants à considérer l'âme des enfants comme un mélange de tendances, bonnes et mauvaises. Autrement dit, selon les préceptes religieux du christianisme, la violence était innée chez l`homme — et chez la femme aussi, devrais-je dire.
En partant de cette prémisse, on croyait que la pire chose à faire, dans l'éducation des enfants, était de les gâter parce qu'on aurait plus d'autorité sur eux et qu'on laisserait leurs mauvaises tendances prendre le dessus. Ainsi, on croyait que la bonne façon d'élever les enfants consistait à les soumettre à l'autorité parentale et à exercer une autorité sur eux au lieu de discuter avec eux pour leur inculquer la discipline.
Par conséquent, on croyait que la vertu de l'obéissance coûte que coûte donnerait aux enfants la personnalité et la force nécessaire pour résister à leurs passions et qu'une éducation sévère les préparerait à la dure réalité de la vie. L'Église et, par conséquent, la société croyaient qu'il était légitime pour les parents de frapper leurs enfants et que les mesures punitives des parents étaient efficaces.
Mais voilà, honorables sénateurs, toute cette conception de l'éducation millénaire, toute cette conception de l'autorité parentale repose sur des croyances religieuses — on connaît bien le dicton « qui aime bien châtie bien » — et sur un savoir empirique dont les fondements ont été établis bien avant que n'émerge la compréhension de la psychologie du développement de l'enfant.
Depuis. la science a fait des miracles, si vous me permettez cette expression.
Ce n'est qu'à la toute fin du XIXe siècle, en 1898, qu'Alfred Binet — psychologue français et inventeur du test pour mesurer l'intelligence appelé aujourd'hui QI — a affirmé que l'observation et l'analyse scientifique du comportement des enfants seraient appelés à succéder au savoir empirique des générations précédentes. Binet a fait le lien entre la violence éducative et les troubles du comportement, les troubles du développement et les troubles psychosomatiques.
Alice Miller, philosophe, sociologue et philosophe française, appelle cette pédagogie autoritaire véhiculée par les églises la « pédagogie noire », c'est-à-dire celle qui veut l'obéissance à tout prix et qui s'oppose à l'éducation raisonnée, où l'enfant est considéré comme un être raisonnable.
Au Québec, l'hygiène mentale commence à se développer dans les années 1920, et la psychologie dans les années 1930. À la place des anciens idéaux, c'est-à-dire l'obéissance et la vertu, les psychologues en proposent de nouveaux : la normalité, le bonheur et les relations plus démocratiques au sein de la famille. Ce n'est qu'à partir du milieu des années 1940 que des experts en psychologie et en psychiatrie entreprennent d'enseigner aux parents comment utiliser les acquis de la psychologie pour bien élever leurs enfants.
Ainsi donc, depuis à peine 100 ans, sinon moins, la science tente d'inverser les pratiques éducatives parentales enracinées depuis des siècles dans nos croyances.
Les scientifiques ont prôné un changement radical. Contrairement aux postulats de l'Église, il est de plus en plus clair que l'agressivité n'est pas innée chez l'homme. Voici ce que dit John Paul Scott, spécialiste du comportement animal et professeur émérite à l'Université d'État de Bowling Green, à ce sujet :
Toutes les données dont nous disposons actuellement indiquent que le comportement agonistique chez les mammifères supérieurs, y compris l'homme, est causé par une stimulation externe, et il n'existe aucune donnée à l'appui d'une stimulation interne spontanée.
De même, l'idée selon laquelle l'observation ou la pratique de la violence permettrait à notre énergie agressive de s'évacuer, selon la théorie de la catharsis élaborée dans l'Antiquité, est battue en brèche. « La pratique de jeux agressifs ne fait que renforcer la disposition à réagir agressivement », concluait le psychologue Leonard Berkowitz, auteur d'un ouvrage sur l'agression paru en 1962 et devenu un classique. Son étude est intitulée Agression : A Social Psychological Analysis.
Quant à l'idée couramment répandue selon laquelle, parce que les animaux sont agressifs, l'homme serait naturellement violent, prisonnier de l'héritage de ses ancêtres dans le processus de l'évolution, celle-ci est également démentie par la science. En vérité, écrit l'anthropologue Ashley Montagu, qui cite cette phrase d'un confrère : « Il n'y a pas plus de raison de croire que l'homme fait la guerre parce que les poissons ou les castors sont des animaux territoriaux qu'il y a de raison de penser que l'homme peut voler parce que les chauves-souris ont des ailes. » De plus, les animaux sont loin d'être aussi agressifs qu'on le croit, mais c'est un autre sujet.
En revanche, nous disent les scientifiques, les stimuli externes sont si importants dans le déplacement de la violence que cela n'a guère de sens de parler d'une tendance « innée » à l'agression chez les animaux, et encore moins chez les humains. Pour Alfie Kohn, auteur dans le domaine de l'éducation parentale, « c'est comme si nous disions que, parce que le feu ne peut pas exister sans oxygène et parce que la Terre est recouverte d'une couche d'oxygène, il est dans la nature de notre planète que les bâtiments brûlent. »
Depuis plusieurs décennies, la science nous a donné l'occasion de changer notre perception de l'homme, d'améliorer notre compréhension du développement humain et, par conséquent, de changer la façon dont on éduque les enfants. D'après les découvertes les plus récentes, on ne devrait pas utiliser la force pour montrer aux enfants ce qui est bien et corriger leurs mauvaises tendances lorsqu'ils sont tout-petits. Il faut plutôt favoriser la croissance de leur personnalité en fonction des différentes étapes de leur développement. Dans ce nouveau contexte, la turbulence des enfants n'est plus attribuable à de la méchanceté, et il n'est plus nécessaire de réagir à la désobéissance en infligeant des souffrances physiques ou mentales.
Cependant, les croyances sont tenaces et les Églises n'entendent pas renoncer si facilement face à la science. Rappelez-vous que ce n'est qu'en octobre 1992 que le Vatican a réhabilité officiellement Galilée, injustement condamné par le tribunal de l'Inquisition, trois siècles et demi plus tôt, pour avoir annoncé que la Terre tournait sur elle-même. Voilà donc que, en 1929, le pape Pie XI s'opposait également à la psychologie. Dans son Encyclique sur l'éducation chrétienne et la jeunesse, toujours d'actualité, il estime que le péché originel laisse dans l'âme de l'enfant, même baptisé, des tendances au mal que l'éducation doit corriger. Bien que cette encyclique fasse une distinction — devenue commune à l'époque — entre les mauvais traitements et les punitions corporelles méritées, elle légitime, malgré tout, le recours à un certain degré de violence à des fins éducatives.
Or, dès 1917, la science rapportait les conséquences désastreuses attribuables aux punitions corporelles. Chez les enfants, on pouvait reconnaître les signes suivants : révolte, hypocrisie, goût pour la cruauté, sentiments de vengeance, tendances antisociales, formation de maladies nerveuses, perte d'activités, perte de capacités de jouir et d'agir. D'ailleurs, tous ces phénomènes sont rapportés dans une étude fort exhaustive effectuée par Statistique Canada qui en montre tous les effets négatifs, dont j'ai déjà parlé lors d'un discours antérieur.
Heureusement, il arrive que des enfants passent au travers de violences éducatives sans conserver trop de séquelles à l'âge adulte. Ainsi, dans les années 1880, un jeune garçon de neuf ans, doué et vif d'esprit, subissait des punitions corporelles répétitives parce qu'il ne se soumettait pas à la discipline établie dans le collège où il étudiait. Plus tard, ce garçon écrira : « [...] quand ni ma raison, ni mon imagination, ni mon intérêt n'était excité, je ne voulais ni ne pouvais apprendre. » Incapables de comprendre la psychologie infantile, les éducateurs rouaient de coups ce jeune garçon au caractère sensible parce qu'ils assimilaient sa différence à la désobéissance. D'ailleurs, il portait des marques si importantes sur le dos que ses parents l'ont retiré de cette institution. Il disait ceci :
Mes maîtres me jugeaient tout à la fois arriéré et précoce, lisant des livres bien au-dessus de mon âge et, malgré cela, en queue de classe. Ils avaient à leur disposition bien des moyens de contrainte mais j'étais obstiné.
Malgré ses révoltes, ses petites vengeances et ses fugues, conséquences directes de ce traitement absurde et inefficace, ce jeune garçon réussit à s'en sortir, au grand soulagement de l'Histoire, car il avait pour nom Winston Churchill.
Le fait de réussir à passer au travers de la violence éducative sans trop de conséquences à l'âge adulte ne justifie évidemment pas le recours à la force dans l'éducation.
Les plus récentes études ont non seulement montré que la force, quel qu'en soit le degré, est inefficace pour éduquer les enfants, mais qu'elle peut être plus néfaste que bénéfique à moyen terme et à long terme. L'étude la plus récente, publiée en avril 2010 par l'académie américaine de pédiatrie, s'est penchée sur le risque d'agressivité que peuvent développer les enfants de cinq ans lorsque, depuis l'âge de trois ans, on a utilisé la fessée pour les éduquer. Cette étude a été menée auprès de 2 461 répondants, de 1998 à 2005.
Les résultats sont sans équivoque. Comme je l'ai dit précédemment, les stimuli externes ont de grandes répercussions sur le développement de l'agressivité. Quels que soient les scénarios qui ont été élaborés pour l'étude, la fessée chez les enfants de trois ans augmente considérablement le risque de voir chez eux un niveau élevé d'agressivité avant l'âge de cinq ans. On peut lire ensuite que ces résultats concordent avec des dizaines d'autres études, dont l'étude canadienne qui a été faite sur le sujet. L'étude conclut que les enfants apprennent à devenir agressifs lorsqu'on est agressif avec eux.
L'enfant qui a subi l'usage de la force va nourrir une colère refoulée. Alice Miller dit ceci :
Comment se libère-t-on de la colère refoulée? Dans l'enfance et l'adolescence : on se moque des plus faibles. On frappe ses copains et ses copines. On humilie les filles. On agresse les enseignants. On vit les émotions interdites devant la télé ou les jeux vidéo en s'identifiant aux héros violents. À l'âge adulte : on perpétue soi-même la fessée, apparemment comme un moyen éducatif efficace, sans se rendre compte qu'en vérité on se venge de sa propre souffrance sur la prochaine génération. On refuse (ou on n'est pas capable) de comprendre les relations entre la violence subie jadis et celle répétée activement aujourd'hui. On entretient ainsi l'ignorance de la société.
Très rares sont les civilisations qui ont échappé à cette coutume de la violence éducative au point, nous rappellent certaines archives, où les missionnaires français arrivés au Canada au XVIIIe siècle furent stupéfaits de constater que les Amérindiens ne frappaient jamais leurs enfants. J'ai pris cette citation dans le livre de Denise Lemieux, intitulé Les petits innocents. L'enfance en Nouvelle France, publié par l'Institut québécois de la recherche sur la culture en 1985.
Malheureusement, on sait, depuis, à quel point les Amérindiens ont été influencés par les pratiques occidentales, elles-mêmes influencées par les concepts de la chrétienté, et à quel point ils en ont souffert, surtout les enfants confiés à nos institutions dites « religieuses ».
Certes, tous les châtiments corporels ne mènent pas aux mauvais traitements, mais tous les châtiments corporels, quel que soit leur degré d'intensité — je le répète, quel que soit leur degré d'intensité — sont inefficaces et contre-productifs. La douleur physique n'éduque tout simplement pas.
C'est pourquoi, lorsqu'on utilise la force pour éduquer un enfant, on a l'impression qu'il nous obéit, alors que, dans les faits, on le rend docile. En utilisant la force, on peut avoir l'impression de maintenir l'ordre, alors que, en réalité, on développe un sentiment de peur chez l'enfant. Utiliser la force nous donne l'impression d'élever un enfant, alors qu'on lui enseigne l'agression et l'humiliation. Ce sont ensuite tous les membres de la collectivité et de la société, et tous les citoyens du pays, qui doivent assumer les possibles conséquences sociales que cela entraîne.
Alice Miller résume cet effet comme suit :
[...] lorsqu'on éduque un enfant, celui-ci apprend à éduquer. Lorsqu'on réprimande un enfant, celui-ci apprend à réprimander; lorsqu'on avertit un enfant, on lui apprend à avertir les autres; lorsqu'on l'engueule, c'est exactement cela qu'il apprend à faire; si on le ridiculise, il apprend à ridiculiser; lorsqu'on l'humilie, il apprend à humilier; lorsqu'on tue son intériorité, il apprend à tuer. Une fois qu'on a atteint ce stade, tout ce qui lui reste à décider, c'est qui tuer : lui-même, les autres ou les deux.
Est-ce si difficile d'élever un enfant sans lever la main sur lui? Parfois. C'est pourquoi les parents doivent être accompagnés. Le projet de loi S-204 prévoit une campagne pour les aider à recourir à des pratiques éducatives alternatives. Quand on connaît les répercussions de la violence éducative, il n'est pas possible de céder à la facilité.
Ainsi, la science du XXe siècle nous prouve que l'homme et la femme ne sont pas agressifs de nature, mais qu'ils apprennent à le devenir sous l'impulsion de leur environnement.
Honorables sénateurs, il s'agit d'un consensus scientifique mondial qui a fait l'objet d'une déclaration solennelle à Séville, en Espagne, en 1986, déclaration diffusée lors de la conférence générale de l'UNESCO à Paris, en 1989. Ces scientifiques du monde entier nous disent notamment qu'« il est scientifiquement incorrect que nous ayons hérité de nos ancêtres les animaux d'une propension à faire la guerre »; qu' « il est scientifiquement incorrect de dire que la guerre ou toute autre forme de comportement violent soit génétiquement programmée dans la nature humaine »...
...et qu'« il est scientifiquement incorrect de dire que, au cours de l'évolution humaine, le comportement agressif l'a emporté sur les autres types de comportement et qu' il est scientifiquement incorrect de dire que les humains ont un « cerveau violent » [...] parce que nos réactions reflètent l'éducation que nous avons reçue et la façon dont nous avons été socialisés. »
Nous avons vu aussi que, depuis le début du XXe siècle, les observations et les études ont montré, les unes après les autres, l'inefficacité de la force à des fins éducatives et leur coût social et humain.
Le législateur doit-il alors s'immiscer dans la vie de la famille? Il se trouve que le législateur intervient de plus en plus dans le domaine familial, en particulier aux niveaux de l'éducation et du bien-être des enfants, sans que cela soit remis en cause. Ainsi, en 1943, le gouvernement québécois a accepté la Loi sur l'instruction scolaire obligatoire. En 1944, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur les allocations familiales, reconnaissant ainsi le droit des enfants à l'instruction et à un minimum de bien-être. Et que dire des interventions des gouvernements pour imposer les droits des femmes et limiter du même coup ceux des hommes à leur égard?
Puisque l'on sait désormais que, de l'éducation de nos enfants aujourd'hui découlera la société de demain, puisque l'on sait que la collectivité pourrait payer cher l'usage de la force par les parents, une intervention de l'État apparaît non seulement légitime, mais nécessaire. L'usage de la force dans l'éducation des enfants, comme la fessée, n'est pas un problème limité à la famille, mais un problème qui engage toute la société.
C'est ce que la Suède a compris. Ce pays, qui est pourtant issu d'une féroce tradition guerrière, est aujourd'hui l'un des pays les moins violents du monde industrialisé. Ce n'est pas un hasard si la Suède a été le premier pays à interdire l'usage de la force contre les enfants, il y a déjà 30 ans de cela.
Sur quelle règle peut donc s'appuyer le Parlement pour refuser de protéger l'intégrité physique des enfants du Canada, comme il l'a fait pour les femmes, surtout après avoir pris des mesures en vue d'obliger les parents à assurer l'éducation de leurs enfants et à pourvoir à leurs besoins fondamentaux?
Quelle règle peut bien empêcher le Parlement de tout mettre en œuvre pour bâtir une société où les enfants grandiront en sécurité, quand on connaît les répercussions que peut avoir la manière dont un enfant est élevé sur son niveau d'agressivité à l'âge adulte?
Les enfants n'appartiennent pas à leurs parents. Ils sont des individus à part entière. Leur protection devrait donc avoir préséance sur la protection des adultes et sur le risque imaginaire que représentent les éventuelles poursuites dont ils pourraient faire l'objet, ce qui ne s'est jamais vu dans aucun des 26 pays d'Europe qui ont emprunté cette voie.
Honorables sénateurs, je conclurai avec cette question que nous pose Olivier Maurel :
Personne ne trouvera normal qu'un homme ou une femme gifle sa mère ou son père atteint de sénilité et que son âge et la détérioration de son cerveau amènent à refuser de manger ou de se laver ou d'effectuer quelque tâche que ce soit. Pourtant, pour des comportements semblables dus également à leur âge et à l'immaturité de leur cerveau, nous trouvons normal de gifler les enfants. Qu'est-ce qui justifie cette inégalité flagrante de traitement?
La réponse se trouve dans notre impression injustifiée de posséder un droit de propriété sur une personne qui, en réalité, a droit à son intégrité physique; la réponse se trouve aussi dans notre croyance archaïque que, de la violence, naîtra la droiture et l'obéissance; la réponse se trouve dans notre inconscience qui reproduit des techniques éducatives dévastatrices, comme tous les experts nous l'ont démontré.
La solution, et les experts le disent étude après étude, année après année, réside dans un changement de nos pratiques éducatives. Le Canada et nous, parlementaires, devons fixer un nouveau cap en interdisant définitivement le recours à la force et en offrant des mesures éducatives alternatives et du soutien aux parents.
En septembre 1998, la Cour européenne des droits de l'Homme a conclu qu'une disposition du droit anglais — similaire dans sa forme et ses effets à l'article 43 du Code criminel canadien — était incompatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme. En mai 2010, les 47 pays membres du Conseil de l'Europe ont établi des directives pour encourager les États à établir une législation bannissant le recours à la force dans les pratiques éducatives. Sans même attendre ces directives, 21 pays européens ont déjà aboli tout recours à la force dans l'éducation parentale, et d'autres pays emboîtent le pas.
Honorables sénateurs, je vous dirai en terminant que non seulement la violence ne devrait pas faire partie de la vie des enfants, mais que c'est en fait par la violence qu'on enseigne aux enfants à devenir agressifs. Il est donc aussi essentiel que réaliste de vouloir l'éliminer complètement.
Si nous voulons bâtir une société pacifique et sûre, il nous faudra plus que des mesures répressives. Il nous faudra remonter à la source et aider les parents à élever leurs enfants conformément aux découvertes de la science moderne.
Nos lois sont à l'image de nos convictions et de nos valeurs. Or, en ce qui concerne l'éducation des enfants, nos convictions et nos valeurs datent d'une autre époque.
Rien ne peut donc nous autoriser désormais à maintenir au rang de vérité un discours traditionnel qui revendique la nécessité ou l'efficacité d'une éducation autoritaire, qui inclut la violence physique, sous couvert de croyances religieuses ou d'un quelconque savoir empirique.
Par conséquent, honorables sénateurs, je vous demande d'appuyer sans réserve le projet de loi S-204.