Déclaration faite le 15 juin 2010 par le sénateur Céline Herviex-Payette
L'honorable Céline Hervieux-Payette :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme la fin de la session approche et que je n'ai pas reçu de réponse à une question que j'ai posée le 31 mars dernier, je pensais la rappeler à votre bonne mémoire. Il y a deux mois et demi, je disais ceci :
Le 2 novembre dernier, le gouvernement du Canada a déposé officiellement une plainte devant l'Organisation mondiale du commerce afin de contester le boycott européen des produits dérivés du phoque.
La première phase du processus exigeait de tenir des consultations avec l'Union européenne. Au terme de 60 jours, si aucune entente n'était intervenue, le Canada pouvait alors réclamer la création d'un groupe spécial pour examiner la plainte.
Comme nous allons pouvoir voyager et, surtout, visiter les îles de la Madeleine au cours de l'été, madame le leader peut-elle nous dire quelles ont été la nature et les conclusions des consultations tenues entre Ottawa et Bruxelles? Et, puisque les 60 jours sont largement écoulés, peut-elle nous confirmer si le Canada a demandé et obtenu la création d'un groupe spécial pour trancher la question?
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité