Publié par le sénateur Wilfred Moore le 05 novembre 2008
L’article paru dans le Globe le 16 octobre et intitulé PM Prepared to Stack Senate se faisait l'écho d'un nouveau mythe trompeur que le gouvernement utilise pour justifier son revirement complet en matière d'élections sénatoriales et son abandon à l'égard des racines du Parti réformiste.
Lors de la dernière législature, le premier ministre a lancé un train de réformes parlementaires ambitieux. Il souhaitait raccourcir les mandats des sénateurs et établir un nouveau mode de sélection tout en maintenant les pouvoirs du Sénat intacts. Il a également proposé de modifier la formule de répartition des sièges à la Chambre des communes, au détriment de l'Ontario et du Québec.
Il a utilisé les sièges au Sénat comme levier, menaçant de les laisser vacants tant que ses réformes ne seraient pas acceptées. Les droits constitutionnels des provinces en matière de représentation au Sénat – au cœur du compromis qui a rendu la Confédération possible, ont été mis de côté. Les gouvernements provinciaux qui ne suivraient pas le mouvement en établissant un processus d’« élection » du Sénat seraient punis du fait qu'ils ne seraient plus représentés.
À la fin de la dernière session, le projet de loi sur la sélection des sénateurs est resté enlisé au sein d'un comité de la Chambre créé expressément pour l’étudier et a été la cible d'une opposition farouche des provinces, notamment du Québec qui menaçait d’en contester la constitutionnalité. L'assemblée nationale de cette province a adopté une résolution à l'unanimité pour contester le projet de loi et déplorer l'exclusion des provinces du processus constitutionnel.
Les choses n'ont pas mieux avancé sur les deux autres fronts. Le gouvernement a négligé ses propres projets de loi sur les mandats au Sénat et la représentation en Chambre, ces derniers ayant langui en deuxième lecture pendant neuf et six mois respectivement.
En bref, l’échec de M. Harper à ces trois chapitres ne peut être imputable à personne d'autre que lui. Il a échoué parce qu'il s'est aliéné les provinces au lieu de se les attacher et parce qu'il n'a pu gérer son propre programme à la Chambre des communes.
Le premier ministre cherche à faire retomber le blâme sur quelqu'un d'autre. Ces projets de loi ont tous été présentés en Chambre et ils y sont tous morts au feuilleton. Pourtant, si on l'écoute, c'est au Sénat que la faute en incombe. Ces tromperies ont pour objet de détourner l'attention du public du signal récent donné par le premier ministre de son revirement total. Il veut toujours sembler vouloir des sénateurs élus, mais il veut aussi nommer ses favoris au Sénat.
Le premier ministre a l'obligation constitutionnelle de combler les vacances au Sénat. Son refus explicite d'y parvenir est une violation des droits des provinces – et de la population – d'être représentés et de voir ses intérêts défendus dans les deux Chambres. Pendant son mandat, le nombre de vacances s'est élevé à 17. La Colombie-Britannique n'a qu'une demi-délégation, et il manque 30 % de sièges à ma propre province de Nouvelle-Écosse. Bon nombre de ces sièges sont vacants depuis des années, notamment un siège de l'Île-du-Prince-Édouard, qui est vacant depuis quatre ans et trois mois. En revanche, M. Harper a comblé la seule vacance pour sa province alors que le siège était encore occupé.
Pendant deux ans, M. Harper n'a pas répondu aux appels lancés pour qu'il accomplisse son devoir constitutionnel en comblant les vacances. J'ai présenté un projet de loi pour l’y contraindre. Ses ministres et collègues du caucus se sont ligués contre mon projet de loi pour défendre la politique inconstitutionnelle de M. Harper. Mais, dans les semaines à venir, il devrait revenir sur ses positions et combler tous les sièges. C'est ce qu'il devrait faire. Des annonces de nominations témoigneraient de la conversion de M. Harper.
Pour détourner l'attention de ce revirement spectaculaire, le premier ministre tente de persuader les Canadiens que le diable (à savoir le Sénat) est responsable de ses agissements. Il a commencé par laisser entendre qu'il abolirait unilatéralement le Sénat si celui-ci persistait à déformer ses réformes. C'était une déclaration absurde étant donné que les projets de loi sont morts au feuilleton, d'autant plus de l’appui important des provinces qui est nécessaire pour abolir le Sénat. Quoi qu'il en soit, M. Harper aimerait que les Canadiens croient qu'il a besoin de combler les vacances au Sénat pour faire adopter son train de réformes par la Chambre.
Par ailleurs, M. Harper a déclaré qu'à son avis le Sénat devrait suivre la volonté de la Chambre. Je dirais ici que, une fois de plus, notre premier ministre démontre son absence de respect pour notre Constitution, selon laquelle les deux Chambres du Parlement sont distinctes et indépendantes. Ce n'est pas au Sénat de faire ce que M. Harper demande et, même s'il souhaite ardemment que la population canadienne le croit, l'opposition au Sénat n'a pas pour responsabilité de faire adopter le programme du gouvernement.
Les messages trompeurs sur l'obstruction au Sénat masquent les raisons véritables de l'échec de M. Harper. Premièrement, en tant que premier ministre d'une fédération, il a adopté une approche unilatérale en matière de changement constitutionnel. Deuxièmement, les délibérations de la Chambre montrent qu’aucun de ces projets de loi n'était une priorité pour M. Harper. Étant donné qu'ils ont été négligés par le gouvernement lors de la dernière session, alors qu'il a donné la priorité à 30 autres projets de loi devenus lois, il est difficile de les qualifier d'autre chose que de poudre aux yeux. Au cours de la législature qui va bientôt débuter, nous pouvons nous attendre à ce que ces projets de loi soient présentés et négligés pour les mêmes raisons marquées de cynisme. Il est donc d'autant plus ironique que M. Harper les présentera comme une raison pour laquelle il revient sur ses promesses.