Publié par le sénateur Céline Hervieux-Payette le 23 décembre 2008
Le Premier ministre, qui a perdu la confiance de la Chambre des Communes et a fait fermer le Parlement pour ne pas être renversé, continue de manipuler les institutions canadiennes à la veille des fêtes de Noël.
Stephen Harper nomme 18 Sénateurs après avoir clamé haut et fort son mépris pour le Sénat et après avoir juré ne jamais procéder à de telles nominations. Il souhaite surtout que ces nouveaux sénateurs lui obéissent au doigt et à l’œil. Car à défaut de pouvoir museler le Sénat par une réforme qui placerait la Chambre Haute sous sa botte, il n’hésitera pas à replonger le pays en crises politique et constitutionnelle pour obtenir l’abolition du Sénat, masquant ainsi les vrais problèmes de pauvreté, de chômage, d'éducation, d'intégration, etc.
Faut-il cependant rappeler que le Premier Ministre n’est pas un souverain ? Qu’il ne se trouve ni au-dessus des lois ni au dessus de la Constitution ?
Certes Steven Fletcher, le Ministre d'État à la pseudo-réforme démocratique proposera que les Sénateurs soient élus par la population pour un mandat écourté de huit ans, renouvelable, sans limite d'âge. Il faut lui rappeler ce que la grande majorité d'experts en droit constitutionnel ont affirmé en commission parlementaire à savoir que le gouvernement conservateur fédéral ne peut faire des modifications substantielles au Sénat sans l'accord des provinces. Rappelons que les Sénateurs libéraux souhaitent une réforme du Sénat dans le respect de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique et ne se prêteront pas à une telle mascarade du processus démocratique.
Non, ce n’est pas la nomination de nouveaux Sénateurs qui est détestable, bien au contraire. Mais c’est la raison pour laquelle cette série de nomination est faite. Stephen Harper vient de procéder à des nominations partisanes dans le seul but avoué de déstabiliser la Chambre Haute et tout le système parlementaire Canadien qu’il veut aligner sur celui des États-Unis.
Nominations partisanes ? Oui. Pour le gouvernement, ces nominations ne sont qu’un grossier patronage pour conservateurs partageant la pensée du Leader Maximo. Car pour Stephen Harper, ce sont moins des Sénateurs qu’il vient de nommer que des soldats en mission commando. Espérons toutefois que nos 18 nouveaux collègues sauront faire preuve d’indépendance d’esprit et agiront dans le respect de nos institutions et dans l’intérêt des Canadiens.
On regrettera aussi la faible proportion de femmes – 5 sur 18 – dans cette série de nominations. Mais c’est cohérent : ce Premier Ministre rétrograde a toujours voulu confiner la femme au foyer!
Alors que le Premier Ministre Harper dénonçait récemment l'appui de la coalition par des « séparatistes », dans son allocution devant la résidence de la Gouverneure Générale, ajoutant à la crise économique et politique, une crise d'unité nationale, celui-ci vient de créer un précédent historique en nommant un ex-député péquiste au Sénat, monsieur Michel Rivard.
Serait-ce là le summum du cynisme pour discréditer le Sénat par des nominations déstabilisantes ? Ou s’agit-il, comme un observateur conservateur le mentionnait dans le Globe and Mail du 23 décembre, d’une stratégie de nommer des personnes de « peu de calibre » pour justifier ses manœuvres de réforme du Sénat ?
Alors que de nombreux experts en droit questionnent la légitimité de ces nominations par un Premier Ministre en sursis pour son manque de courage et de jugement, celui-ci pourra s'attendre a un effort concerté des sénateurs libéraux à la reprise des travaux parlementaires pour étudier en profondeur tous les projets de lois qui leur seront soumis et veiller à ce que les droits de tous les Canadiens soient protégés dans le meilleur respect de notre Constitution.