Publié par le sénateur Art Eggleton le 30 janvier 2009
Jusqu’à tout récemment, les médias ne se sont jamais vraiment fait attention au Sénat ni à ses délibérations, et quand des journalistes ou des éditorialistes en parlaient, c’était plutôt en mauvais termes. Aucun n’a jamais traité du rôle important que joue le Sénat ni du dévouement de la majorité des sénateurs.
Le Sénat est surtout précieux en tant que groupe d’étude de la législation ou, pour employer la formule consacrée, en tant que « chambre de mûre réflexion ». Le Sénat approuve la plupart des projets de loi adoptés à la Chambre des communes. Mais il arrive qu’après avoir entendu des spécialistes et des intéressés ou des personnes touchées par ces mesures, les sénateurs y apportent des amendements ou fassent des recommandations afin que ces mesures soient conformes aux intentions de la Chambre.
La Loi fédérale sur la responsabilité adoptée en 2006 est un bon exemple du fonctionnement du Sénat et illustre bien pourquoi il est important. La Chambre des communes avait adopté le projet de loi à toute vitesse, à des fins avant tout politiques, et le Sénat l’avait jugé défectueux dans la mesure où ses dispositions n’allaient pas permettre de réaliser son objet. Il l’a donc amendé avant de le renvoyer aux Communes. Après quelques autres tractations entre représentants des deux chambres, le gouvernement et la majorité des députés aux Communes ont finalement jugé la dernière version acceptable, et le projet de loi a été adopté au Sénat.
Mais le Sénat est également important pour d’autres raisons. En effet, ses comités ont été louangés pour leur contribution à l'élaboration de la politique publique. C’est qu’ils ont plus de temps que ceux de la Chambre pour étudier les dossiers à fond; leurs membres ont habituellement plus d’années devant eux pour se spécialiser dans les domaines d'expertise des comités dont ils font partie; et le Sénat est moins politiquement polarisé que l’autre endroit.
L’étude de deux ans que l’ancien sénateur Michael Kirby a faite des réalités de la maladie mentale est un parfait exemple du travail des comités sénatoriaux. Elle a abouti à un rapport bipartite qui a été encensé parce qu’il faisait de nombreuses recommandations auxquelles le gouvernement a donné suite. Un comité des Communes aurait vraiment peu de chances de faire une étude aussi poussée.
Enfin, le Sénat fait par ailleurs une plus grande place aux perspectives régionales, ce qui est indispensable à la protection des intérêts minoritaires des provinces moins populeuses, protection essentielle aux yeux des Pères de la Confédération.
Le Sénat a une grande valeur et il ne faut pas l’abolir. Je crois préférable de le réformer ou de le reconstituer sur des bases nouvelles. Il s’agit de décider quels changements s’imposent ou sur quelles nouvelles bases le refaire.
Mais il faut avant tout décider si les sénateurs doivent être élus ou nommés. À en croire ses partisans, la seconde méthode est la seule façon démocratique de procéder. Or, dans l’ensemble, je crois que notre système de gouvernement est tout à fait démocratique — le Canada est un des pays les plus démocratiques du monde. Et je ne crois pas nécessaire que le Parlement canadien soit composé de deux chambres élues. Une seule suffit.
Par contre, élire le Sénat changerait la dynamique de notre système parlementaire. Si nous avions deux chambres élues, notre système ressemblerait moins au modèle traditionnel de Westminster et plus à celui des États-Unis. Des sénateurs élus estimeraient, à l'instar de leurs homologues américains, qu’ils auraient tout autant que les députés à la Chambre des communes le droit de représenter le public.
Par ailleurs, les sénateurs ne sont pas des politiques qui tentent de se faire élire à une charge publique. Et pourtant, beaucoup se dévouent sans compter et font profiter le Sénat d’une riche expérience et de connaissances précieuses qui l’aident à exécuter ses mandats : bien mûrir la législation, contribuer à élaborer la politique et protéger les minorités.
À mon avis, ce qui est surtout nécessaire au Sénat, c’est de changer la façon dont ses membres sont choisis. Leur nomination est depuis toujours la prérogative d’une seule personne — le premier ministre. Il faudrait que cela change.
Une solution de rechange pourrait consister à charger un conseil spécial, composé notamment d’anciens sénateurs, de recommander des candidats au premier ministre ou au Parlement — comme on le fait pour nommer les juges. On pourrait aussi demander aux provinces d’en nommer un certain nombre. Et il me semblerait enfin indiqué de nommer les sénateurs pour un mandat unique de 10 à 12 ans.
Renouveler le Sénat et en améliorer les rouages : voilà ce qu’il faut faire. Mais il faut ce faisant éviter de détruire ou de modifier de fond en comble la structure de cette institution qui sert très bien le Canada depuis 142 ans.
Art Eggleton est un sénateur libéral de Toronto. Il est membre du Comité sénatorial permanent des finances nationales et président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.