Publications

Senate did not stifle debate

Plus sur...

Partager

Commentaires

Lisez les commentaires sur cette page ou ajoutez-en un.
Publié par la sénatrice Joan Fraser le 25 juillet 2009

Cet article est disponible dans la langue officielle dans laquelle il a été redigé.
This article is available in the language in which it was written.

In the July 23 Canwest News Service story in the Leader-Post, Justice Minister Rob Nicholson, in reference to Bill C-15, said that, "when it got to the Senate at the beginning of June, we found it impossible to even get them to debate it." Bill C-15, a government bill, concerns drug offences. This allegation utterly distorts the truth.

Bill C-15 took more than three months to pass in the House of Commons, not an unreasonable time for a complex legislative proposal. It arrived in the Senate on June 9. A week later, the Conservative government's sponsor of the bill opened the second-reading debate with a speech on June 16. The opposition critic is the first speaker after the government sponsor of a bill, but it is normal for the opposition to take a few days to consider the government's stated position before speaking. In this case, however, the government side, without warning, tried on June 22 to have a bill sent directly to committee without waiting to hear from the opposition. This was blatantly counter to normal parliamentary practice, and the Senate voted to reject the government's manoeuvre.

The next day, on a motion put by the government leadership, the Senate rose for the summer recess. When we resume sittings in the fall, Bill C-15 will receive normal consideration. No one has suggested that the Senate not proceed with it.

Sen. Joan Fraser is the Liberal chair of the Senate legal and constitutional affairs committee.


Publications récentes

Pourquoi tourner le dos à une occasion en or?

23 avr., 2012 | Par Hill Times | Le Canada se classe au septième rang mondial quant à la superficie de ses sols arables et il est donc on ne peut mieux placé pour profiter du boom des ventes de produits alimentaires. Les Prairies pourraient ainsi devenir l’équivalent économique canadien de la Silicon Valley. Pourtant, malgré toutes ses belles paroles, le gouvernement conservateur est en train de gaspiller cette occasion économique.

La ministre Shea ne parvient pas à expliquer le changement de politique

9 avr., 2012 | Par le sénateur Percy Downe | L’article d’opinion de la ministre du Revenu Gail Shea (The Hill Times, 2 avril 2012) témoigne certainement de sa volonté de mettre en lumière la ligne du parti conservateur sur l’évasion fiscale à l’étranger mais reste muet sur la réaction du gouvernement, ou plutôt, l’absence de réaction de ce dernier, aux révélations qui ont été faites, il y a quatre ans, sur les 1800 canadiens qui détiennent des comptes bancaires secrets au Liechtenstein et en Suisse.

Le gouvernement fédéral impose des coupes tandis que ceux qui profitent des paradis fiscaux s’en tirent

2 avr., 2012 | Par le sénateur Percy Downe | Lorsque ce gouvernement aura fouillé les paradis fiscaux dans le monde, recouvré l’impôt dû et publié les noms des personnes qui y cachent de l’argent, il aura alors le droit de parler de compressions.

Des machines et des hommes

28 févr., 2012 | Par le sénateur Colin Kenny | Ce mois-ci, on a pu lire à la une du National Post que le gouvernement envisageait d’acheter des drones, une demi-douzaine, au moment même où il reconsidère sa coûteuse acquisition de 65 avions de chasse F-35.

C-10 ne menace pas les criminels mais la sécurité des Canadiens

28 févr., 2012 | Par le sénateur James Cowan | Souvenez-vous de cette époque où un Premier ministre canadien parlait de bâtir une « société juste ». Rien de tel de la part de l’actuel gouvernement fédéral, obsédé par la punition, le châtiment et la prison. Et là est le problème. Cette approche ne fonctionne pas. Nous ne réduirons pas la criminalité sur le long terme simplement en mettant plus de gens, plus longtemps, en prison.
« 1 2 3 4 5  ... »