Publié par le sénateur Grant Mitchell le 09 septembre 2009
Nous savons tous qu’il ne faut pas souhaiter n’importe quoi, car on pourrait bien l’obtenir. Et en ce qui touche la réforme du Sénat, des améliorations sont certes souhaitables, mais il y a aussi de bonnes raisons de tenir compte de ce sage conseil.
Deux propositions de réforme sont maintenant à l’étude au Parlement : l’élection des sénateurs pour rendre le Sénat plus démocratique et améliorer sa capacité à corriger le déséquilibre régional, et l’établissement de mandats fixes de huit ans. Ces propositions ne sont toutefois pas aussi simples qu’il n’y paraît. En y donnant suite sans avoir, au préalable, songé à leurs répercussions possibles, on risque d’empirer les choses au lieu de les améliorer.
Le Sénat peut imposer son veto à pratiquement tous les projets de loi de crédits et autres mesures législatives qui ont été adoptés à la Chambre des communes. Ce pouvoir n’est que rarement utilisé puisque les sénateurs non élus hésitent à rejeter une mesure législative adoptée par la Chambre élue. Par contre, si les sénateurs étaient élus, cette contrainte serait levée et le Sénat pourrait littéralement paralyser le gouvernement, ce qui n’améliorerait en rien le fonctionnement de notre démocratie.
Avant de rendre les sénateurs électifs, il nous faut définir un processus permettant aux deux chambres de sortir d’impasse.
De plus, le simple fait de rendre les sénateurs électifs ne permettra pas de corriger le déséquilibre régional et, compte tenu de l’actuelle répartition des sièges, cela risquerait même de l’aggraver. En guise d’exemple, les provinces de l’Atlantique détiennent actuellement trente sièges au Sénat, tandis que l’Ouest, l’Ontario et le Québec en ont seulement vingt-quatre chacun. Les provinces de l’Ouest détiennent chacune six sièges; la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick en ont pour leur part dix chacun. Quant à l’Alberta, elle jouit en fait d’une plus grande représentation à la Chambre qu’au Sénat, occupant 9,1 % des sièges aux Communes, contre 5,7 % des sièges au Sénat.
Avant de rendre les sénateurs électifs, il nous faut aussi réattribuer les sièges pour remédier au déséquilibre régional.
L’électivité du Sénat entraînerait une restructuration majeure des pouvoirs. En effet, le pouvoir du premier ministre serait considérablement réduit par un Sénat élu et enclin à rejeter ses mesures législatives. Même si cela pouvait présenter des avantages, la capacité du gouvernement d’agir de façon décisive s’en trouverait du coup grandement diminuée.
En outre, un Sénat élu s’acquitterait beaucoup plus énergiquement de sa responsabilité de représentation des intérêts régionaux. Il enlèverait ainsi ce pouvoir aux premiers ministres provinciaux qui le détiennent à l’heure actuelle, ce qui affaiblirait inévitablement leur rôle de porte-parole régionaux.
Le pouvoir des députés s’en trouverait aussi considérablement amoindri. En Alberta, par exemple, les 28 députés qui représentent chacun un vingt-huitième de la province seraient en concurrence avec six sénateurs représentant chacun un sixième de la province. Les sénateurs représenteraient donc des circonscriptions beaucoup plus importantes et, par conséquent, ils auraient probablement une influence et un poids politique de loin supérieurs à ceux des députés.
On n’a qu’à penser à la situation aux États-Unis, où le Sénat est manifestement la plus puissante des deux chambres et où les états semblent avoir considérablement moins de pouvoirs que nos provinces.
La limitation de la durée du mandat des sénateurs soulève aussi d’importants points à considérer. Par exemple, si un mandat de huit ans était imposé avant que la question plus complexe du caractère électif du Sénat ne soit réglée, tout premier ministre qui remporterait deux élections consécutives aurait la possibilité de nommer la totalité des sénateurs.
Un mandat au Sénat dure en moyenne 11 ans, comparativement à sept ans à la Chambre. Les mandats plus longs permettent aux sénateurs de se pencher sur des questions moins avantageuses du point de vue électoral (votes) que celles intéressant les députés, dont le siège peut être remis en jeu tous les deux ans, voire plus souvent. En siégeant plus longtemps, les sénateurs peuvent jouer le rôle de conservateurs de la mémoire institutionnelle, enrichissant ainsi de manière inestimable le processus législatif en l’inscrivant dans une perspective historique et en tirant des enseignements du passé.
Une grande partie des efforts déployés pour réformer le Sénat sont motivés par la volonté de renforcer son obligation de rendre compte. Cependant, les mandats de huit ans actuellement proposés ne sont pas renouvelables. Cela nous amène à nous demander comment les sénateurs, même s’ils sont élus au départ, seront tenus de rendre des comptes s’ils n’ont jamais à affronter de nouveau l’électorat. D’un autre côté, si l’on adopte la formule de mandat fixe renouvelable et que les sénateurs soient toujours nommés par le premier ministre, il s’ensuit que les sénateurs ne rendraient guère compte qu’au premier ministre, ce qui ne correspond pas au genre de reddition de comptes généralement envisagée par les partisans de la réforme.
La constitutionnalité des propositions visant à rendre les sénateurs électifs et à limiter leur mandat fait l’objet de nombreux débats. Il y a ceux – et le gouvernement en fait partie – qui sont d’avis que le Parlement dispose du pouvoir voulu pour apporter ces modifications. Et il y a les autres, dont le Québec et les Maritimes, qui croient plutôt que ces modifications représentent un changement important au Sénat et que, par conséquent, elles sont assujetties à la disposition constitutionnelle exigeant l'appui de sept provinces dont la population représente au moins 50 % de la population du Canada.
Si la proposition de mandat fixe tarde à être adoptée au Sénat, c’est parce qu’une majorité de sénateurs sont sensibles aux préoccupations du Québec et de certaines provinces de l’Atlantique qui estiment que cette modification doit être assujettie à la formule 7/50. Ces sénateurs souhaitent simplement que la question soit renvoyée à la Cour suprême. Le Sénat ne peut demander un tel renvoi, et le gouvernement n’a pas entrepris de le faire.
Le Sénat s’est avéré efficace dans sa constitution actuelle. Il consacre d’innombrables heures à l’examen et à la modification de mesures législatives qui, lorsqu’elles sont renvoyées à la Chambre, sont invariablement adoptées telles quelles, car elles ont été bonifiées. De plus, les comités sénatoriaux sont largement respectés pour leurs nombreuses études faisant autorité. Les remarquables travaux sur la santé mentale menés par le sénateur Michael Kirby en sont un parfait exemple. Le premier ministre Harper a lui-même reconnu la qualité de ces travaux en donnant pour mandat à M. Kirby, un sénateur libéral, la création d’une commission nationale de la santé mentale. Les travaux du sénateur Colin Kenny sur la défense ont été novateurs, tout comme ceux de Pierre Claude Nolin sur les drogues illicites.
Parmi les contributions inestimables des sénateurs, soulignons aussi les travaux de Joyce Fairbairn sur l’alphabétisme et la pauvreté rurale, ceux de Noël Kinsella sur les droits de la personne et ceux de Jim Munson sur l’autisme. Sur une note tout à fait d’actualité, mentionnons les travaux de la sénateure Lucie Pépin en vue de la mise sur pied des centres de ressources pour les familles du personnel militaire déployé à l’étranger.
On peut certes améliorer le Sénat, mais la solution ne réside pas dans des réformes ponctuelles. Entre-temps, le Sénat continuera de représenter un bon rapport coûts-résultats pour les contribuables, comme il le fait depuis de nombreuses années.