Publié par le sénateur Percy Downe le 30 novembre 2009
Au moment où il s’apprête à négocier un accord de libre-échange avec l’Union européenne, le gouvernement fédéral ferait bien de tirer les leçons de notre accord de libre-échange avec le Pérou.
Malgré la volonté claire du Pérou de négocier un accord de libre-échange avec le plus de pays possible, les négociateurs canadiens n’ont pas pu obtenir un accord commercial solide et efficace. Les Canadiens se sont retrouvés désavantagés dans leur concurrence avec des pays comme les États-Unis notamment.
Les résultats de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou font s’interroger sur l’aptitude du Canada à négocier des accords efficaces. S’ils témoignent de notre aptitude à négocier de bons accords commerciaux alors que notre prospérité ne dépend pas du libre-échange avec le Pérou, nous sommes en sérieuses difficultés.
Si c’est là le meilleur accord que nous puissions négocier avec un pays en développement, que pourra bien obtenir le gouvernement dans ses négociations avec des partenaires commerciaux plus combatifs comme l’Union européenne?
Voici quelques exemples parlants tirés de l’accord :
L’Accord Canada-Pérou est un échec en agriculture
- L’industrie de la pomme de terre compte parmi les nombreux secteurs agricoles canadiens qui se trouvent désavantagés par rapport à leurs pendants étatsuniens.
- Les droits péruviens sur la pomme de terre sont abolis tout de suite pour les États-Unis alors que les producteurs canadiens, sauf pour la pomme de terre de semence, doivent attendre 10 ans avant d’obtenir le même avantage.
- Les États-Unis bénéficient d’une réduction des droits plus rapide sur de nombreux secteurs agricoles. Leurs exportateurs ne sont pas assujettis au système des tranches de prix qui fixe un droit de douane minimum et maximum suivant les fluctuations internationales. Les produits canadiens continueront d’y être assujettis.
- Les négociateurs canadiens ne sont pas non plus parvenus à obtenir une disposition semblable à celle qui dans l’accord de libre-échange États-Unis-Pérou permet aux exportateurs américains de bénéficier de futures négociations commerciales engagées par le Pérou.
- Voici ce que le président de la Fédération canadienne de l’agriculture, M. Laurent Pellerin, a déclaré devant le Comité du commerce international de la Chambre des communes le 7 mai 2009 :
si un autre pays négocie avec le Pérou à l'avenir, les États-Unis devront, en vertu d'une disposition de l'accord, obtenir les mêmes conditions. Le Canada n'a pas réussi à faire figurer la même disposition dans son accord. Ainsi, si l'Europe obtient du Pérou des conditions plus favorables que les États-Unis, ces derniers vont aussi profiter de ces conditions automatiquement. Mais, si l'Europe négocie avec le Pérou des conditions plus favorables que celles que le Canada a obtenues, ce dernier ne pourra pas se prévaloir du même droit.
L’Accord Canada-Pérou laisse tomber les producteurs de bœuf et de porc
- Bien que les droits sur les coupes de bœuf canadien de qualité tombent à zéro dès l’entrée en vigueur, les coupes désossées ne bénéficient d’aucune réduction générale. Les négociateurs canadiens n’ont obtenu en franchise douanière qu’un contingent devant passer de 100 tonnes la première année à 122 la cinquième.
- Comme les producteurs de bœuf canadiens attendent toujours que s’améliore leur accès aux marchés mondiaux depuis les fermetures de frontières pour cause d’encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle en 2003, le gouvernement canadien doit leur assurer toutes les possibilités de livrer concurrence en Amérique du Sud après la reprise du commerce.
- Les tarifs douaniers sur les produits du porc seront progressivement réduits à zéro avec un contingent provisoire en franchise douanière. Pendant les dix premières années, les tarifs péruviens restent en place, mais le contingent augmente. Ils ne se mettront à baisser que la 11e année pour atteindre zéro la 17e année.
- Aux termes de l’accord États-Unis-Pérou, les producteurs de porc bénéficient d’une suppression progressive des droits sur cinq ans (contre 17 ans pour le Canada) et les droits sur les coupes de bœuf de qualité inférieure sont supprimés progressivement sur 12 ans.
L’Accord Canada-Pérou est un échec en matière de travail et d’environnement
- Le gouvernement fédéral a choisi de négocier avec le Pérou des accords parallèles faibles tels l’Accord de coopération dans le domaine du travail et l’Accord sur l’environnement au lieu d’en intégrer les dispositions dans l’accord principal afin de les assujettir au mécanisme de règlement des différends qu’il prévoit.
- Au lieu de montrer la voie en la matière, l’Accord Canada-Pérou sur l’environnement ne comporte pas de mécanisme de règlement des différends qui lui soit propre et n’offre d’autre recours qu’une consultation au niveau ministériel. Les États-Unis sont parvenus à intégrer les dispositions environnementales dans l’accord principal afin de les assujettir au mécanisme de règlement des différends qu’il prévoit.
L’Accord Canada-Pérou rattache l’aide au commerce
- Le gouvernement fédéral a récemment diminué le nombre des pays de concentration de l’Agence canadienne de développement international (ACDI).
- Le Pérou s’est ajouté au nombre alors que d’autres pays ayant grandement besoin d’aide au développement ne sont plus des priorités de l’ACDI. C’est le cas du Cambodge, du Kenya et de six autres pays africains.
- Selon le Rapport sur la Coopération pour le développement 2009 de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Pérou tirait en 2007 moins de 1 % de son revenu national brut de l’aide publique au développement.
- Il en va tout autrement de certains pays que l’ACDI a laissés tomber. Au Rwanda et au Malawi, plus de 20 % du revenu national brut provient de l’aide au développement.
L’accord que les négociations canadiens ont obtenu n’est pas très bon. Cela dit, nos échanges avec le Pérou n’influe guère sur notre économie dans un sens ou dans l’autre.
Mais les pays ne négocient pas dans le vide. Tout comme nous savons que les États-Unis ont obtenu un meilleur accord que le Canada, d’autres pays peuvent examiner les accords que nos négociateurs ont conclus et en tirer des leçons. Ayant passé des accords commerciaux complexes, coriaces mais équitables entre leurs pays membres, les négociateurs de l’Union européenne sont avertis, habiles et sensibles aux faiblesses de la partie d’en face. Il faut croire qu’à la perspective de négocier avec une équipe canadienne si facilement déjouée par le Pérou, ils s’en lèchent d’avance les babines.
Après avoir examiné l’Accord de libre-échange, le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international a formulé plusieurs recommandations, dont celle que le gouvernement canadien renforce son équipe de négociation en y adjoignant les meilleurs éléments des secteurs public et privé.
Au lieu de nier défensivement qu’il s’est commis des erreurs dans les négociations avec le Pérou, il doit tirer des leçons de ces bévues afin de ne pas les répéter.
Le sénateur de Charlottetown Percy Downe est membre du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international.