Publié le 14 décembre 2010
Ottawa, le 14 décembre 2010 – Le sénateur Joseph A. Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, a déposé aujourd’hui le rapport du comité sur les coûts et les avantages de la pièce de un cent pour les contribuables canadiens et l’ensemble de l’économie canadienne.
Dans le cadre de son étude, le comité a reçu les témoignages de nombreux intervenants, dont des représentants du gouvernement fédéral, d’institutions financières, d’associations de consommateurs, du secteur du détail, d’organismes de bienfaisance, d’universités, de gouvernements étrangers ainsi que des collectionneurs.
« Les intervenants que le comité a entendus ont livré des témoignages convaincants », a déclaré le sénateur Day. « De l’avis du comité, cette étude s’est révélée beaucoup plus complexe et intéressante que ce qu’il avait escompté. Nous en sommes venus à la conclusion que la pièce de un cent aurait dû être retirée de la circulation il y a longtemps. Nous exhortons le gouvernement à procéder au retrait de cette pièce de manière concertée et volontaire, et en tenant compte des intérêts de tous les intéressés. »
Selon le sénateur Irving R. Gerstein, parrain de la motion qui a mené à l’étude du comité : « Cette pièce de monnaie n'a plus sa raison d'être. C'est un élément de la devise qui n'a plus de valeur. En fait, un cent ne permet même plus d'acheter un cent. C'est l'élément central de l'enjeu. La production et la distribution de ces pièces de monnaie engendrent des coûts beaucoup plus élevés que ce qu'elles valent. »
Le sénateur Richard R. Neufeld, vice-président du comité, a quant à lui fait remarquer que : « L’adoption des recommandations du comité par le gouvernement serait en quelque sorte historique. En effet, ce serait la première fois qu’une pièce de monnaie canadienne n’aurait plus cours légal. Toutefois, bien des pays ont retiré leurs pièces de monnaie de faible valeur avec de bons résultats, et nous sommes convaincus que ce sera aussi avantageux pour le Canada. »
Dans son rapport, le comité formule les recommandations suivantes :
1 : Que la pièce de un cent canadien soit retirée de la circulation.
2 : Que le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les secteurs de la vente au détail et des services, émette des lignes directrices d’adhésion volontaire claires concernant l’arrondissement des prix, incluant les taxes, de façon symétrique aux cinq cents près.
3 : Que l’arrondissement des prix ne s’applique qu’aux transactions réglées en argent comptant.
4 : Que la production de pièces de un cent cesse dès que possible et que la période de retrait débute 12 mois après et s’étale sur une période supplémentaire de 12 mois.
5 : Que le pouvoir libératoire de la pièce de un cent soit maintenu durant la période de retrait de 12 mois afin que les Canadiens puissent continuer de l’utiliser dans les transactions commerciales durant cette période.
6 : Que la Banque du Canada continue de rembourser indéfiniment les pièces de un cent, et que les institutions financières soient autorisées à déterminer si et quand elles continueront d’accepter les pièces de un cent pour les retourner à la Banque du Canada au terme de la période de retrait.
7 : Que le gouvernement appuie les organismes de bienfaisance qui désirent mettre sur pied des campagnes de financement qui puissent faciliter le retrait des pièces de un cent.
8 : Que la Monnaie royale canadienne soit autorisée à déterminer, sous l’angle de la rentabilité, si elle doit poursuivre la production limitée de la pièce de un cent pour la vente directe aux collectionneurs.
Pour consulter le rapport dans sa version intégrale ou en savoir plus sur les travaux du Comité sénatorial permanent des finances nationales, veuillez consulter le site internet du comité à : http://senate-senat.ca/fina-f.asp
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