Publié le 17 novembre 2011
Ottawa — Les sénateurs libéraux demandent à leur collègues conservateurs d'appuyer une motion qui permettrait au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts de se rendre en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba pour y tenir des audiences publiques sur le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé.
Mercredi, le gouvernement a présenté une motion qui devait permettre au Comité d'étudier le contenu du projet de loi même si celui-ci n'a pas encore franchi toutes les étapes à la Chambre des communes. Le sénateur libéral Peterson, de la Saskatchewan, a alors proposé d'amender la motion pour que le Comité puisse se rendre dans les provinces qui sont les plus touchées par le projet de loi.
« Si les sénateurs conservateurs tiennent à mener une étude préalable du projet de loi C-18, ils doivent, en toute logique, être disposés à sortir de la bulle d'Ottawa pour aller entendre le point de vue des agriculteurs de l'Ouest, » a affirmé le sénateur Peterson.
« Pour bien comprendre l'effet véritable du projet de loi, nous devons être prêts à écouter les agriculteurs, les leaders communautaires, les entrepreneurs et les groupes de citoyens qui n'ont ni les moyens, ni les ressources pour venir à Ottawa, » a-t-il ajouté.
Selon la proposition du sénateur Peterson, le Comité sénatorial de l'agriculture et des forêts devra conclure ses audiences dans les trois provinces concernées d'ici le vendredi 16 décembre 2011.
L'amendement proposé sera mis aux voix aujourd'hui à 17 h 30.
Texte de la motion amendée :
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, présenté à la Chambre de communes le 18 octobre 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat; et que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts tienne des audiences publiques sur la teneur du projet de loi C-18 en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba entre la date de l'adoption de cette motion et le 16 décembre 2011.
Pour plus de renseignements :
Marc Roy
613-947-2798
royma@sen.parl.gc.ca