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Pouvoirs réglementaires et coercitifs nécessaires en Arctique

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Publié le 10 décembre 2008

OTTAWA, 10 décembre 2008 – Renforcer la législation antipollution dans l’Arctique est de peu d’utilité si elle n’est pas assortie d’une augmentation de la capacité d’intervention du Canada dans la région, selon le sénateur Bill Rompkey du Labrador.

« Les experts s’entendent pour dire que la capacité maritime du Canada dans l’Arctique est insuffisante, a-t-il ajouté. Non seulement la Marine ne maintient pas de présence dans la région, mais la Garde côtière canadienne manque de navires et de personnel chevronné. »

Le ministre des Transports a récemment présenté un projet de loi en vue de porter de 100 à 200 milles marins au large des côtes l’application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques du Canada. Mais la prorogation du Parlement a interrompu cette initiative, et la loi actuelle ne contient aucune disposition d’application.

Le Canada n’a pas de système obligatoire de production de rapports pour les navires naviguant dans ses eaux arctiques; son système, NORDREG, est facultatif. Les navires étrangers sont libres de circuler dans l’Arctique sans donner de préavis. 

Même si le Canada adoptait le système de production de rapports obligatoire, que le rapport du Sénat a recommandé et que le gouvernement étudie actuellement, le pouvoir coercitif demeurerait faible.

Le gouvernement a promis d’affecter huit ou neuf navires dans la région, mais ces navires ne seront pas prêts avant plusieurs années. Même si la glace demeure une menace dans l’Arctique canadien, les navires proposés ne pourront être utilisés comme brise-glaces et leur saison de travail sera plutôt courte. 

La capacité de circuler en eau glacée relève toujours de la Garde côtière, réputée pour sa spécialisation de l’utilisation des brise-glaces, des aides à la navigation et d’autres interventions en eaux arctiques.  « Cependant, la GCC n’a aucun mandat pour appliquer la loi, a une capacité restreinte de sévir contre les pollueurs et possède une flotte vieillissante », a déclaré le sénateur Rompkey.

Un seul nouveau brise-glace a été promis, mais il n’entrera pas en service avant au moins 2017. D’ici là, même les plus jeunes des cinq autres brise-glaces de capacité moyenne et lourde ont déjà 30 ans – temps de vie utile d’un brise-glace – et le plus vieux aura 48 ans.  

« L’exploitation et l’expédition du pétrole de l’Arctique sont en pleine croissance et posent des risques de pollution et de sécurité, a affirmé le sénateur Rompkey. Nous avons besoin d’un plan d’intégration des navires de la Garde côtière et de la Marine pour protéger notre souveraineté, les collectivités de l’Arctique et l’environnement. »

À part demander que NORDREG devienne obligatoire, le rapport de juin dernier du Sénat a recommandé de renforcer la capacité maritime du Canada dans l’Arctique, une plus grande utilisation « multimissions » des brise-glaces de la Garde côtière à des fins d’application de la loi, écologiques et autres, ainsi que le recrutement d’un plus grand nombre d’Inuits par la GCC.

Bill Rompkey est le sénateur du Labrador. Au cours de la dernière législature, il a présidé le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. 


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