Publié le 28 avril 2009
Ottawa, le 28 avril 2009 – Aujourd’hui, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales a déposé son rapport, Éducation et garde de jeunes enfants : prochaines étapes, au Sénat. En novembre 2006, le Sénat a confié un double mandat au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. D’abord, le comité devait étudier la situation de l’éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada à la lumière du rapport Petite enfance, grands défis II, publié par l’OCDE le 21 septembre 2006, qui classe le Canada au dernier rang parmi 14 pays pour ce qui est des fonds affectés aux programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants.
Deuxièmement, le comité devait étudier, pour en faire rapport, l'énoncé de l'OCDE selon lequel « il faudra investir des efforts et des fonds importants dans ce secteur pour créer un système universel correspondant aux besoins d'une économie de plein emploi, respectant l'égalité entre les sexes et proposant une nouvelle compréhension de la façon dont les jeunes enfants se développent et apprennent ».
Certes, le comité a reconnu les points forts du Canada, mais aussi ses faiblesses. Selon le sénateur Art Eggleton, président du comité : « Nous avons besoin d’aller de l’avant en ce qui concerne le développement de la petite enfance parce que tous les enfants méritent le meilleur départ possible dans la vie. Ce rapport établit une stratégie pour mettre en place les structures nécessaires afin de donner à chaque enfant la meilleure chance d’atteindre son potentiel. »
Pour conclure, le sénateur Wilbert Keon, vice-président du comité, a déclaré que : « Le développement de la petite enfance est un élément essentiel au bien-être des adultes; les gouvernements fédéral et provinciaux devraient coordonner les services de soutien offerts aux familles afin de favoriser le développement de la petite enfance. »
À l’intérieur de ce mandat, le comité a recueilli les témoignages de fournisseurs de services de garde et de défenseurs de ces services provenant de tout le Canada, des fonctionnaires de Ressources humaines et Développement Social Canada, de visionnaires et d’experts canadiens de renom international en matière de développement de la petite enfance. De plus, le comité a entrepris une étude approfondie des rapports de l’OCDE concernant le Canada ainsi que plusieurs autres pays qui se classent mieux que lui et qui ont des programmes plus développés d’éducation et de garde des jeunes enfants.
Le comité voudrait remercier l’ancienne Sénateure Marilyn Trenholme Counsell pour son leadership et son apport apprécié pendant cette étude.
Le mandat du comité, ses réunions, ses plus récents rapports et ses procès-verbaux peuvent être consultés à : www.senate-senat.ca/social.asp.
Pour plus de renseignements :
Jean-Guy Desgagné
Relations avec les médias
Tél. : 944-9162
desgaj@sen.parl.gc.ca
Keli Hogan
Greffière du comité
Tél. : 613-993-9021
Hogank@sen.parl.gc.ca
Le comité recommande :
1. que le premier ministre nomme un ministre d’État à l’Enfance et à la Jeunesse relevant du ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada, qui serait notamment chargé de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour promouvoir la prestation de services de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et de soutien parental, ainsi que la recherche sur le développement humain et sur le développement et l’apprentissage chez les jeunes enfants;
2. que le ministre des Ressources humaines et du Développement social crée un conseil consultatif national sur l’enfance, chargé de conseiller le ministre d’État à l’Enfance et à la Jeunesse et, par l’entremise de celui-ci, d’autres ministres sur les meilleurs moyens de soutenir les parents et de promouvoir des services de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le conseil se composerait de parlementaires, d’autres personnes intéressées, de dirigeants locaux et de parents et il aurait une représentation satisfaisante des communautés autochtones;
3. que le gouvernement du Canada tienne une série de réunions pour les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’enfance et de la jeunesse, qui commenceraient dans l’année suivant la publication du présent rapport, pour :
a. établir un cadre pancanadien de politiques et de programmes destinés aux enfants et à leur famille;
b. constituer un conseil fédéral-provincial-territorial de ministres responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et du soutien parental, qui se réunirait annuellement pour examiner les progrès du Canada par rapport aux autres pays de l’OCDE et pour faire connaître les pratiques exemplaires au Canada;
4. que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires et les chercheurs, établisse un solide système de collecte de données, d’évaluation et de recherche qui soit doté de fonds suffisants et qui mette en lumière tous les aspects de la qualité et du développement humain dans les programmes de développement de la petite enfance, y compris l’élaboration de programmes éducatifs, l’évaluation de programmes et la mesure des résultats pour les enfants.