Publié le 05 mai 2009
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans demande un renforcement de la Garde côtière pour affirmer plus vigoureusement la présence du Canada dans le Nord
Ottawa (le 5 mai 2009) – Selon une nouvelle étude du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulée Relever le défi de l’Arctique : Rapport sur la Garde côtière canadienne, la souveraineté et la juridiction du Canada dans l’Arctique, déjà contestées, pourraient l’être davantage au cours des prochaines années, et un renforcement de la Garde côtière est nécessaire pour protéger les intérêts de notre pays.
« Le Canada devra renforcer sa Garde côtière au moyen de capacités et de matériels additionnels pour faire face aux demandes futures », a indiqué le sénateur William Rompkey, président du Comité sénatorial. « Il faut réfléchir davantage au rôle futur de la Garde côtière comme premier symbole de la souveraineté du Canada dans l’Arctique. »
Le Comité reconnaît que, même si l’Arctique est un élément essentiel de notre identité nationale, il est d'abord et avant tout la patrie des Inuits. Leur présence, ainsi que l'usage et la gestion ininterrompus qu'ils font de ses ressources sont la pierre angulaire de la revendication de souveraineté du Canada. Le rapport demande à la Garde côtière de recruter des Inuits, chaque fois que cela est possible.
Tandis que la glace de mer recule, la région circumpolaire devient de plus en plus accessible au transport maritime commercial, au tourisme et aux activités d’exploitation des ressources, exposant de ce fait le Canada à des problèmes frontaliers maritimes accrus avec ses voisins des régions circumpolaires et aux menaces de pollution marine. Les préoccupations que soulèvent la souveraineté du Canada et sa juridiction sur la navigation dans le passage du Nord-Ouest sont un exemple des défis dont le rapport fait état.
L’achat de nouveaux brise-glaces lourds « construits au Canada » capables de naviguer toute l’année dans l’archipel arctique et sur le prolongement du plateau continental est l’une des 14 recommandations faites par le Comité. La Garde côtière canadienne fournit des aides à la navigation, intervient en cas de pollution marine, et offre des services de recherche et de sauvetage et divers autres services dans l’Arctique.
« Il est nécessaire d’accroître la capacité de la Garde côtière dans l’Arctique pour protéger les valeurs, l’environnement, la sécurité et les intérêts économiques des Canadiens », a indiqué la sénatrice Ethel Cochrane, vice-présidente du Comité sénatorial.
Selon les constatations faites par le Comité, le Canada doit assumer un plus grand rôle de leadership en matière de coopération internationale dans l’Arctique. Le rapport propose que ce leadership se manifeste sur les questions concernant les revendications relatives au plateau continental et l’élaboration d’un code commun obligatoire pour les navires qui circulent dans l’Arctique équivalent aux normes nationales canadiennes. Le rapport recommande en outre que tous les navires étrangers qui pénètrent dans nos eaux arctiques soient tenus de signaler leur présence dans le NORDREG, le système de déclaration volontaire du trafic maritime dans l’Arctique canadien.
Une plus grande coordination, au plan local, est également recommandée. Enfin, le Comité demande la création d’un comité consultatif sur la stratégie arctique, dirigé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada, qui serait chargé de surveiller l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie efficace intégrée pour le Nord et de donner des conseils en la matière.
Le rapport Relever le défi de l’Arctique : Rapport sur la Garde côtière canadienne repose sur les témoignages entendus par le Comité durant les audiences qu’il a tenues à Ottawa et au Nunavut.
Vous trouverez ci-dessous la liste complète des recommandations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Pour de plus amples renseignements :
Ceri Au
Agente de communications
Tél.: 613-944-9145
1-800-267-7362
auc@sen.parl.gc.ca
Danielle Labonté
Greffière du comité
Tel. 613-949-4379
labond@sen.parl.gc.ca
LISTE DES 14 RECOMMANDATIONS
Recommandation 1 :
Le comité recommande que le Canada défende sa position voulant que les eaux du passage du Nord-Ouest soient des eaux intérieures et qu’il soit prêt à réfuter toute contestation juridique. (Voir pages 23-30, 48-50.)
Recommandation 2 :
Le comité recommande que le Canada se dote d’une plus grande capacité d’affirmer sa présence et d’appliquer les lois à longueur d’année, afin de montrer au monde qu’il est bien résolu à régir le passage du Nord-Ouest, à défendre ses intérêts et protéger sa population, et à faire de ce passage une voie de navigation sûre et efficace. (Voir pages 23-30, 48-50.)
Recommandation 3 :
Le comité recommande au gouvernement du Canada d’envisager que Goose Bay, au Labrador, devienne une zone d’étape subarctique pour la coordination et le soutien des activités de la Garde côtière, de pêche, de recherche et sauvetage, de surveillance et d’autres activités menées dans l’Arctique. (Voir pages 39 et 50, 49.)
Recommandation 4 :
Le comité recommande que le Conseil du milieu marin du Nunavut (partie 4, article 15.4.1 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 2003) soit créé comme forum pour l’établissement des priorités et pour la planification, et comme moyen pratique de mettre en valeur la souveraineté du Canada sur ses mers. (Voir pages 41 et 50.)
Recommandation 5 :
Le comité recommande que le Canada joue un rôle de premier plan dans la promotion de la coopération internationale en ce qui a trait aux questions suivantes : a) les revendications territoriales sur le plateau continental; b) l’établissement d’un code commun obligatoire pour la construction, l’équipage et l’équipement de tous les navires qui circulent dans l’océan Arctique et qui aurait le même poids que les normes nationales canadiennes. (Voir pages 49 et 50.)
Recommandation 6 :
Le comité recommande que le Canada démontre son engagement envers la coopération internationale au sein du Conseil de l’Arctique en recréant le poste d’Ambassadeur aux Affaires circumpolaires, qui avait été aboli en 2006. (Voir page 51.)
Recommandation 7 :
Le comité recommande que le ministère de la Défense nationale intègre les Rangers canadiens à la Réserve canadienne et les dote de moyens maritimes. (Voir pages 40 et 51.)
Recommandation 8 :
Le comité recommande que le gouvernement du Canada établisse un Comité consultatif interministériel sur la stratégie arctique, piloté par Affaires indiennes et du Nord Canada et chargé de le conseiller et de suivre l’élaboration et l’application d’une stratégie effective et intégrée pour le Nord. Ce Comité serait composé de représentants des ministères et organismes fédéraux dont le mandat vise l’Arctique, des divers groupes autochtones/inuits de la région et des trois gouvernements territoriaux. (Voir pages 39 et 51.)
Recommandation 9 :
Le comité recommande que la Garde côtière canadienne recrute autant que possible des Inuits pour leurs connaissances inestimables de la région. (Voir pages 72, 75 et 77.)
Recommandation 10 :
Le comité recommande que la Garde côtière, en sa qualité d’organisme expert en ce qui concerne les problèmes maritimes qui se poseront au Canada dans l’Arctique, formule et applique une vision stratégique à long terme pour orienter ses activités futures. (Voir pages 73-74 et 77.)
Recommandation 11 :
Le comité recommande que NORDREG, le système volontaire de trafic maritime dans l’Arctique, devienne obligatoire. Tous les navires étrangers qui pénètrent dans nos eaux arctiques devraient être tenus de s’enregistrer auprès de NORDREG, peu importe leur tonnage. (Voir pages 61-67, 75-76 et 77.)
Recommandation 12 :
Le comité recommande que le gouvernement fédéral modifie la définition des eaux arctiques de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques afin que, comme celles qui figurent dans la Loi sur les océans et la Loi sur la marine marchande du Canada (2001), elle englobe les eaux qui se trouvent dans la zone économique exclusive de 200 milles (ZEE) au-delà de l’archipel Arctique. (Voir pages 62-67, 75-76 et 78.)
Recommandation 13 :
Le comité recommande que le Canada élabore un plan à long terme pour acquérir des brise-glaces lourds polyvalents construits au Canada et capables de naviguer à l’année à la fois dans son archipel Arctique et sur le plateau continental dans le cadre d’une approche intégrée en matière d’acquisition qui tient compte de la complémentarité des navires de la Garde côtière et des navires militaires. (Voir pages 56-61, 76-77 et 78.)
Recommandation 14 :
Le comité recommande le déploiement de brise-glaces polaires polyvalents de la Garde côtière afin de répondre de façon économique et efficace aux besoins de surveillance et de patrouille pour affirmer la souveraineté du Canada dans l’Arctique. (Voir pages 60-61, 77 et 78.)