Ottawa (Le 8 mai 2009) – La capacité des électeurs autochtones d’exercer leur droit de vote, un droit fondamental, a été compromise par une loi établissant de nouvelles exigences pour l’identification des électeurs, selon un rapport préparé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Estimant que tous les Canadiens devraient pouvoir exercer leur droit de vote sans contrainte indue, le Comité exhorte le Parlement et Élections Canada à corriger les effets néfastes que ces nouvelles exigences pourraient avoir sur certains groupes qui éprouvent des difficultés particulières à les respecter.

En 2007, le Parlement a adopté une loi établissant de nouvelles exigences pour l’identification des électeurs afin d’obliger ces derniers à prouver à la fois leur identité et leur lieu de résidence. Selon le directeur général des élections du Canada, ces nouvelles exigences constituent un changement important par rapport à la procédure de vote antérieure et ont posé des difficultés particulières pour les électeurs autochtones lors de la 40^e élection générale. Les électeurs ruraux et du Nord, de même que les personnes âgées, les étudiants et les sans-abri ont également eu de la difficulté à respecter ces nouvelles règles d’identification.

« Les membres du Comité craignent vraiment que l’application des nouvelles exigences relatives à l’identification n’entrave, bien qu’involontairement, la capacité des électeurs des Premières nations, inuits et métis d’exercer leur droit de vote, un droit fondamental », de déclarer le sénateur Gerry St. Germain, président du Comité.

« Notre Comité est très conscient et inquiet de la situation des groupes qui subissent les conséquences de l’adoption de ces dispositions, en particulier de celle des électeurs vivant dans les régions rurales et nordiques », d’ajouter le sénateur Nick Sibbeston, vice-président du Comité.

Pour réduire les obstacles imprévus auxquels se sont butés les électeurs autochtones en raison de ces nouvelles exigences d’identification, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones exhorte le Parlement et Élections Canada à examiner les propositions suivantes :

• Le Certificat du statut d’Indien, combiné à la carte d’information de l’électeur reçue par tous les électeurs inscrits, devrait constituer une preuve suffisante de l’admissibilité des membres des Premières nations.

• Élections Canada devrait bénéficier du soutien nécessaire pour recruter et former du personnel de scrutin afin de veiller à ce qu’un plus grand nombre de bureaux de vote soient aménagés dans les réserves du Canada ou à proximité.

• Élections Canada devrait collaborer étroitement avec les organismes autochtones tels que le Congrès des Peuples Autochtones, l’Association nationale des centres d’amitié, le Ralliement national des Métis et Inuit Tapiriit Kanatami, et continuer de travailler de concert avec l’Assemblée des Premières Nations, pour mieux déterminer les besoins des électeurs métis et inuits vivant hors réserve ou en milieu urbain.

• Élections Canada devrait avoir toute la latitude voulue pour appliquer la loi tout en tenant compte davantage des circonstances uniques dans lesquelles se trouvent les communautés rurales et nordiques.

On peut consulter le rapport du Comité à l’adresse suivante : www.senate-senat.ca/abor-autoch.asp.

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