Publié le 02 juillet 2009
OTTAWA – Le rapport présenté aujourd’hui par le Comité sénatorial des banques et du commerce présente des recommandations concrètes pour améliorer les systèmes de paiement par cartes de débit et de crédit au Canada pour les consommateurs comme pour les entreprises, notamment la création d’un conseil de supervision chargé d’améliorer la transparence et l’équité du système. C’est ce qu’ont déclaré aujourd’hui Mme la sénateure Pierrette Ringuette et Mme le sénateur Céline Hervieux-Payette.
« Le caucus libéral du Sénat à initié cette étude afin d’écouter les commerçants et les groupes de défense des consommateurs, et ils nous ont tous dit la même chose : le système doit être rééquilibré, a dit Mme Ringuette. Notre comité demande au gouvernement d’agir rapidement pour créer un groupe de supervision capable de recommander des mesures législatives ou réglementaires pour contrôler les frais et les taux d’intérêt des cartes de paiement pour les entreprises et les particuliers. »
« Notre comité a compris qu’il était urgent de faire quelque chose, a-t-elle ajouté. Il a donc demandé que le conseil chargé de cette question fasse un compte rendu au gouvernement sur les mesures prises au plus tard le 31 décembre 2009. »
Le rapport, intitulé Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débit au Canada : transparence, pondération et choix, a été rédigé suite à une motion déposée par la sénateure Ringuette et adoptée par le Sénat le 3 mars 2009. Le Comité sénatorial des banques et du commerce a ensuite entendu des témoins et intervenants pendant trois mois avant de présenter ses conclusions.
« Les recommandations unanimes présentées dans ce rapport devraient être adoptées immédiatement par le gouvernement canadien pour aider les entreprises canadiennes, notamment, qui ont vu les frais de transaction par carte de débit et de crédit augmenter en flèche et qui s’inquiètent pour leur bilan comptable », a renchéri Mme Hervieux-Payette, vice-présidente du comité.
Le comité recommande entre autres de revenir sur l’obligation faite aux commerçants canadiens d’accepter toutes les cartes, y compris les « cartes premières » qui coûtent plus cher, de calculer tous les frais liés à l’utilisation des cartes de paiement en fonction d’un taux standard, d’interdire de donner priorité aux transactions par carte, et de favoriser une transparence accrue de la part des émetteurs au sujet des taux d’intérêt et conditions associés à leurs cartes de débit et de crédit.
On peut consulter le rapport sur le site du Parlement du Canada à http://www.parl.gc.ca/40/2/parlbus/commbus/senate/Com-f/bank-f/rep-f/rep04jun09-f.htm
« Le gouvernement fédéral doit agir rapidement pour mettre en œuvre ces recommandations, a ajouté Mme Hervieux-Payette. Les entreprises et les consommateurs veulent un système juste, et ces recommandations, qui ont été approuvées à l’unanimité, y contribueraient fortement ».
« Ce problème est loin d’être résolu, a conclu Mme Ringuette. Notre rapport donnera au gouvernement un cadre de travail pour équilibrer le système, parce qu’actuellement, très franchement, les entreprises et les consommateurs du Canada ont besoin d’une action immédiate de ce gouvernement. »
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Renseignements :
Michael Gendron
Cabinet de L’Honorable sénateure Pierrette Ringuette
(613)-943-3645
Maximilien Depontillier
Cabinet de L’Honorable sénateur Céline Hervieux-Payette
(613) 947-8008