Publié le 12 mai 2008
Ottawa, le 12 mai 2008 – Chaque jour qui passe, le gouvernement conservateur nous éloigne un peu plus de la reddition des comptes et de la transparence qu’il promettait aux Canadiens et nous plonge davantage dans l’ombre face aux secrets d’État, note aujourd'hui la sénatrice Lorna Milne (Région de Peel, ON).
« Des décisions comme l’abandon du Système de coordination des demandes d'accès à l'information (CDAI) portent le secret à de nouveaux sommets au gouvernement, aux dépens du droit du public à l’information. Les Canadiens s’attendaient à mieux de ce gouvernement, et je doute fort qu’ils se laisseront prendre une seconde fois à croire que le présent gouvernement conservateur est vraiment déterminé à mettre l’intérêt public au-dessus de ses propres intérêts », a dit la sénatrice Milne.
Le 28 avril, le Secrétariat du Conseil du Trésor a annoncé que les ministères fédéraux ne seraient plus tenus de fournir des bilans mensuels au Système de coordination des demandes d'accès à l'information. C’est la première fois en près de 20 ans ce mois-ci que les Canadiens ne sont pas en mesure de voir les demandes et l’information que le gouvernement divulgue en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Comme le dit la sénatrice Milne, « la décision d’éliminer le CDAI n’est qu’une autre des nombreuses mesures que le gouvernement prend à l’encontre de l’intérêt public et en faveur du secret d’État ».
« Plus de deux ans après avoir été élu, le gouvernement n’est pas plus disposé à amorcer des changements positifs au Régime d’accès à l’information que quand les Canadiens lui ont donné un mandat restreint de gouverner » ajoute la sénatrice. Les changements promis dans Changeons pour vrai ne figurent nulle part dans la Loi fédérale sur la responsabilité, et depuis, on n’a rien fait ».
Changeons pour vrai promettait notamment :
· D’appliquer les recommandations du commissaire à l’information sur la réforme de
la Loi sur l’accès à l’information;
· De donner au commissaire le pouvoir d’ordonner la publication de renseignements;
· De rendre l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet sujette à l’examen du commissaire;
· Une dérogation à toutes les exemptions pour faire primer l’intérêt public passe sur le secret d’État;
· Que toutes les exemptions à la communication de renseignements ne soient justifiées que par le préjudice qui pourrait en résulter, et non pas par les règles d’exemption générale;
· Que les exigences de divulgation de
la Loi sur l’accès à l’information ne puissent pas être contournées par des dispositions relatives au secret d’autres lois fédérales.