Publié le 09 juin 2010
OTTAWA, le 9 juin 2010 – Le projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services), attendu depuis un certain temps par les communautés de langue officielle, a été déposé aujourd’hui devant le Sénat par la sénatrice Maria Chaput.
Ce projet de loi propose une mise à jour de la partie IV de la Loi sur les langues officielles afin de l’ajuster aux contextes démographique, sociolinguistique, judiciaire et législatif actuels, qui ont changé énormément depuis l’adoption de la loi en 1988. La sénatrice Chaput maintient qu’il est maintenant l’heure d’agir afin de clarifier le rôle du gouvernement fédéral ainsi que les droits des Canadiens et Canadiennes.
Le projet de loi S-220 est d’une importance toute particulière pour les communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire qui demeurent, plus qu’elles l’étaient en 1988, menacées par des pressions assimilatrices écrasantes. Ces communautés, si importantes pour notre identité collective, doivent être valorisées et protégées sans égard aux variations inévitables des populations.
Sénatrice Chaput invite tous les partis politiques représentés au Parlement d’appuyer le projet de loi S-220. Son discours de deuxième lecture sera prononcé le mardi 15 juin 2010.
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Pour obtenir une entrevue avec la sénatrice, veuillez communiquer avec
Suzanne Belliveau au (613) 943-2435 ou par courriel : bellis@sen.parl.gc.ca