Déclaration faite le 04 juin 2009 par le sénateur Charlie Watt
L'honorable Charlie Watt:
Honorables sénateurs, les modifications proposées dans le projet de loi sont en fait une reconnaissance plus poussée, de la part du gouvernement du Canada, du droit des Cris de gouverner dans leur territoire. Ces modifications sont l'aboutissement de longues discussions entre le gouvernement du Canada et le Grand conseil des Cris, et elles ont été élaborées en consultation avec les collectivités cries. Les Inuits ont aussi été consultés, par le truchement de la Société Makivik, ainsi que la bande naskapie du Québec. Les deux groupes ont convenu que les propositions formulées n'ont aucune incidence sur leurs droits, ou sur les droits de leurs membres. Le gouvernement du Québec a aussi été consulté et il a accepté les modifications proposées.
Afin de bien situer le projet de loi C-28 dans son contexte historique, il importe de savoir que cette mesure est perçue par les dirigeants cris comme l'expression moderne de leurs droits, en tant qu'Autochtones, de gouverner dans leurs terres traditionnelles comme ils l'ont toujours fait.
Dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois adoptée en 1975, le gouvernement du Québec reconnaissait l'Administration régionale crie. Le projet de loi prend la même administration et l'inclut dans la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, qui a été adoptée pour la première fois au Parlement en 1984. Le Canada reconnaît ainsi que l'Administration régionale crie détient certains pouvoirs sur les terres de catégorie IA, qui relèvent de la compétence fédérale. En fait, c'est la raison pour laquelle celles-ci sont appelées terres de catégorie IA.
Les Cris de la Baie-James, au Québec, partagent une histoire, une culture et une langue communes. Le projet de loi reconnaît leur existence historique en tant que peuple. Contrairement à la Loi sur les Indiens, qui a morcelé un grand nombre des peuples autochtones du Canada en petites nations, le projet de loi reconnaît la présence des Cris à la baie James et renforce leur capacité de gouverner.
En vertu du projet de loi, l'Administration régionale crie aura le pouvoir d'adopter des normes régionales pour les collectivités cries, et elle va assurer un contrôle régional au niveau de la planification, de la protection de l'environnement et de la préservation de la langue et de la culture cries.
L'Administration régionale crie veillera aussi au respect de certains engagements pris par le Canada envers les Cris dans le traité de 1975. En veillant à ce que le Canada respecte ses engagements envers leur people, les Cris assumeront la responsabilité de leur développement social et communautaire.
En 1975, les Cris et les Inuits ont signé la Convention de la Baie James et du Nord québécois. J'étais l'un des signataires. Dans les deux cas, nous avons choisi d'avoir quelques services du Québec et d'autres du Canada. Les Cris et les Inuits se sont battus pendant des années pour la mise en œuvre des engagements des gouvernements du Canada et du Québec dans cette convention.
Dans le cas des Cris, on a réglé la question des engagements du gouvernement du Québec en 2002 lors de la signature de la Convention concernant une nouvelle relation entre le Québec et les Cris. En 2008, une convention similaire avec le Canada a permis de régler une poursuite judiciaire ainsi qu'une affaire concernant la communauté d'Oujé-Bougoumou.
Les modifications dont nous sommes saisis permettront également de reconnaître les Cris d'Oujé-Bougoumou comme une communauté en vertu de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. C'est un fait important pour les membres de cette collectivité qui ont été déménagés plusieurs fois depuis les années 1950 et qui ont été, en fin de compte, éparpillés le long des routes dans la région de Chibougamau. Leur collectivité a obtenu un prix d'excellence international, venant saluer sa ténacité. Nous allons honorer leurs efforts en adoptant ce projet de loi.
L'Entente de 2008 concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris demande qu'on apporte une nouvelle modification au processus d'élaboration en deux étapes du modèle de gouvernance crie. Ces modifications font partie de la phase 1, et elles habilitent l'Administration régionale crie à mettre en œuvre les engagements pris par le Canada.
La phase 2, qui a déjà commencé, mettra en cause les Cris, ainsi que le Canada et le Québec. On cherchera à obtenir un consensus des parties sur l'apport de modifications supplémentaires à la gouvernance du territoire de la Baie-James. Les questions fédérales qui seront abordées dans cette discussion comprennent 27 questions de gouvernance, y compris une consultation avec les Cris, la résolution de conflits, les questions relatives à la représentation et les sources de revenus des Cris. Quand la phase 2 sera achevée, on présentera une proposition globale au Canada et au Québec à des fins d'examen.
Je recommande l'adoption du projet de loi C-28.