Déclaration faite le 04 juin 2009 par la sénatrice Claudette Tardif
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) :
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui afin de poursuivre l'interpellation de l'honorable Maria Chaput, qui a attiré l'attention du Sénat, le 2 avril dernier, sur l'inaction du gouvernement à l'égard des besoins financiers urgents de la société CBC/Radio-Canada et de ses conséquences néfastes sur les services aux communautés francophones en situation minoritaire.
Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler certains faits. Le 25 mars, la société CBC/Radio-Canada annonçait qu'en raison d'un manque à gagner anticipé de 171 millions de dollars pour l'année budgétaire 2009-2010, elle se voyait obligée de mettre à pied 800 personnes et de faire d'importants changements dans ses services. Ces mises à pied représentent près de 10 p. 100 de ses employés. Pour le réseau de langue française, c'est près de la moitié du nombre total d'emplois supprimés.
Dans l'Ouest, du côté francophone, neuf postes à temps plein et quatre postes à temps partiel seront éliminés; au Manitoba, cinq employés et une personne à la direction seront remerciés; en Saskatchewan, une personne sera renvoyée; en Alberta, deux personnes seront mises à pied, un poste à temps plein et un autre à temps partiel et, en Colombie-Britannique, quatre personnes perdront leur emploi. Les émissions locales du midi sont toutes annulées et les émissions du samedi seront consolidées pour toute la région de l'Ouest.
Le 31 mars, pour pousser le gouvernement à agir, le Parti libéral a proposé une motion à la Chambre des communes l'exhortant à accorder à CBC/Radio-Canada l'avance sur financement dont elle a besoin. Le libellé de la motion se lit comme suit :
Que la Chambre reconnaisse le rôle indispensable que joue la société Radio-Canada/CBC en diffusant des émissions nationales, régionales et locales, y compris des bulletins d'information et des services de nouvelles aux minorités linguistiques à travers le Canada, et, par conséquent, qu'elle affirme regretter les difficultés économiques et les licenciements massifs à la société Radio-Canada/CBC et qu'elle presse le gouvernement de fournir à la société Radio- Canada/CBC le financement de transition dont elle a besoin pour maintenir son effectif et ses services au niveau de 2008.
Malheureusement, les députés conservateurs ont voté contre cette motion. Le gouvernement aurait pu alors prendre des mesures pour limiter les dégâts, mais il a refusé de le faire. De toute évidence, le gouvernement laisse tomber CBC/Radio-Canada sur trois fronts. Premièrement, il fait des compressions de 63 millions de dollars dans les fonds de la société entre le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et celui de 2009-2010. Ensuite, il refuse d'offrir un financement provisoire de 125 millions de dollars et enfin, il retarde le paiement des 60 millions de dollars supplémentaires annuels.
Pourtant, le gouvernement est au courant depuis longtemps des problèmes financiers de CBC/Radio-Canada. Il fait la sourde oreille aux recommandations de différents comités parlementaires qui préconisent d'accorder un financement stable à CBC/Radio- Canada. En dépit de ces interventions, le gouvernement n'a rien fait pour empêcher les mises à pied et l'abolition d'émissions régionales. Le refus d'une avance de financement a mis la société dans une position très délicate. Par contre, le gouvernement envisage d'aider les diffuseurs privés à faire face à la crise économique actuelle, alors qu'il exclut quelque aide financière que ce soit à CBC/Radio-Canada.
Le 27 avril, M. Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada, comparaissait devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Son témoignage a montré de sérieuses préoccupations. Il a insisté sur le fait que le modèle de financement de la société ne suffit plus pour offrir efficacement les services auxquels les Canadiens s'attendent. Il a rappelé que CBC/ Radio-Canada a un mandat unique en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, mandat en vertu duquel la société offre aux Canadiens une programmation accessible partout et en tout temps, selon leur choix et leur disponibilité, par le biais de 29 services et de nombreuses plateformes comme la télévision, la radio, Internet, la radio par satellite, l'audionumérique et ce, sur cinq fuseaux horaires et dans les deux langues officielles. C'est une gamme de services très étendus et diversifiés. De plus, la crise économique actuelle a accéléré la chute de la valeur des revenus en publicité.
M. Lacroix affirme qu'un financement de transition de 125 millions de dollars aurait permis d'équilibrer le budget et de réduire le nombre d'emplois touchés par le ralentissement économique. La demande de financement a été rejetée et la société se voit donc contrainte de vendre certains de ses actifs pour combler la différence. Je reconnais les efforts que déploie la société CBC/ Radio-Canada lorsqu'il ajoute, et je cite :
Nous contrôlons les coûts de la meilleure façon possible et nous sommes conscients de nos obligations envers les communautés francophones et anglophones en milieu minoritaire.
M. Lacroix a bien démontré comment CBC/Radio-Canada représente une véritable aubaine pour les Canadiens en se référant à l'étude du groupe Nordicité, qui révèle que CBC/Radio-Canada coûte 34 $ par année à chaque Canadien. Les 18 pays occidentaux étudiés consacrent en moyenne 76 $ par année par citoyen à leur diffuseur public. Quant à la Grande-Bretagne, elle consacre 124 $ à la BBC.
Les propos du président du syndicat des communications de Radio-Canada, Alex Levasseur, reflètent cet écart financier des fonds du diffuseur public canadien et des diffuseurs étrangers. Selon lui, le gouvernement doit assumer une part des responsabilités. Il affirme, et je cite :
Quand il y a un manque de 171 millions pour boucler le budget, ça vient en partie de la réduction des revenus de publicité, mais le gros du montant vient du problème structurel de financement. Et le gouvernement en est largement, pour ne pas dire uniquement, responsable. C'est aussi une volonté et une attitude très idéologique de la part de ce parti.
Honorables sénateurs, le financement de la CBC/Radio-Canada est indispensable d'un point de vue concret pour assurer la survie du diffuseur au sein de la concurrence et d'un point de vue de responsabilité gouvernementale envers les communautés linguistiques.
Il est crucial de soutenir la présence de la société CBC/Radio- Canada localement, en particulier en français parce qu'elle agit déjà avec le minimum. Je répète que les compressions imposées au réseau francophone représentent près de la moitié du nombre total d'emplois supprimés par le diffuseur. Est-ce que le gouvernement respecte ses engagements envers les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire? En ne fournissant pas le financement transitoire dont la société a besoin, il prive ces communautés d'un service essentiel à leur identité culturelle et de l'une de leurs seules sources d'information dans l'une ou l'autre des langues officielles.
Le gouvernement actuel semble aussi oublier que de nombreuses collectivités rurales isolées comptent sur CBC/Radio Canada pour avoir accès à l'information. C'est très dommage et nuisible, car si le financement transitoire avait été approuvé, certains postes auraient pu être épargnés et, plus important encore, ce financement aurait donné la stabilité et la flexibilité dont CBC/Radio Canada a besoin actuellement. Le gouvernement laisse la société dans l'incertitude et la force à prendre des décisions importantes qui font très mal aux régions, et qui ont de lourdes conséquences.
CBC/Radio Canada n'ayant pas les moyens de remplir son mandat, surtout en tenant compte de la conjoncture actuelle, la société risque de se replier sur des valeurs sûres, sans risque, qui vont la rapprocher encore plus des diffuseurs privés, en l'incitant à investir moins dans le secteur jeunesse, moins dans les stations locales et en réduisant les budgets à l'information internationale, qui devrait être sa bannière la plus prestigieuse.
Il est dommage que le gouvernement ne réalise pas à quel point CBC/Radio-Canada joue un rôle de premier plan en proposant une programmation unique et des émissions de haute qualité dont le contenu est souvent délaissé par les diffuseurs privés. La société CBC/Radio-Canada doit avoir en main dès maintenant les ressources nécessaires pour remplir son mandat avec efficacité et avec succès et pour continuer à offrir le meilleur service possible à tous les Canadiens, et en particulier pour éviter de faire face à des choix déchirants qui affectent nos communautés.