L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :

Honorables sénateurs, j'ai parlé de manière assez détaillée de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, donc je ne répéterai pas aujourd'hui ce que j'ai dit à ce moment-là.

Les sénateurs de mon parti appuient ce projet de loi. Faire de l'île de Sable une réserve à vocation de parc national est une bonne idée.

L'île de Sable occupe une place particulière dans le cœur des Néo- Écossais et de beaucoup d'autres Canadiens. Comme le ministre de l'Environnement, Peter Kent, l'a indiqué à notre comité, le but du projet de loi S-15 est d'accorder à l'île de Sable une protection juridique exécutoire. Voici ce qu'il a dit :

Le projet de loi garantira, dans l'intérêt des Canadiens dès maintenant et pour longtemps, la protection, à titre de réserve à vocation de parc national, d'un paysage canadien emblématique et précieux, connu pour ses chevaux sauvages, ses épaves et l'un des plus grands systèmes dunaires de l'Est du Canada.

La protection prévue dans ce projet de loi sera-t-elle aussi complète et parfaite que ce que souhaiteraient tous les gens qui attachent de l'importance à cette île? La réponse à cette question est non.

Des compromis ont été faits, surtout parce que l'île de Sable se trouve dans un champ pétrolifère en cours d'exploitation.

J'ai exprimé un certain nombre de craintes à ce sujet lorsque j'ai pris la parole à l'étape de la deuxième lecture. Mes craintes n'ont pas toutes été dissipées. Toutefois, je sais qu'on a pu trouver un juste équilibre qui n'est pas parfait, mais que le gouvernement et la population de la Nouvelle-Écosse trouvent en général acceptable. Le projet de loi qui nous est soumis est en substance le résultat d'un travail exhaustif et d'un accord entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, ce qui m'inspire beaucoup de respect.

À l'étape de la deuxième lecture, j'ai notamment parlé des revendications territoriales en instance des Mi'kmaq de la Nouvelle- Écosse concernant l'île de Sable. Honorables sénateurs, j'ai appris avec plaisir que les Mi'kmaq sont en faveur de la désignation de réserve de parc national. Les Mi'kmaq se sont plaints, cependant, du manque de consultation compte tenu des circonstances.

Le ministre Kent a affirmé au comité que d'importantes consultations avaient eu lieu, et pourtant, Gerard Julian, coprésident de l'Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle- Écosse, a affirmé que les consultations ont eu lieu trop tard; selon lui, le gouvernement « a plutôt tendance à consulter après avoir pris les décisions et après avoir commencé à rédiger le projet de loi. C'est comme si c'était un détail de dernière minute. »

Honorables sénateurs, cela arrive beaucoup trop souvent. Je comprends qu'on ne s'entende pas forcément sur l'ampleur des consultations à tenir dans le cadre de l'étude d'une mesure proposée. Cependant, il arrive beaucoup trop souvent que les Premières Nations se plaignent de ne pas avoir été suffisamment consultées. Ce n'est pas normal, honorables sénateurs. Ce n'est pas ainsi qu'on devrait présenter des projets de loi qui touchent les Premières nations.

Le chef Julian a fait plusieurs recommandations lorsqu'il a comparu devant le comité. J'estime qu'elles sont fondées. Il a dit ceci :

Nous recommandons de consacrer les prochaines étapes à la réinstauration de consultations officielles avec la nation mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et de la faire participer aux études de Parcs Canada sur l'archéologie, l'histoire et l'écologie de l'île de Sable.

Nous vous recommandons de mobiliser les Mi'kmaq dans l'élaboration d'un plan de gestion pour l'île et, aussi, que vous insistiez pour que tous les ministères entament une consultation officielle avec les Mi'kmaq de la Nouvelle- Écosse, en vertu du mandat sur les consultations.

Une des réserves que j'ai formulées à l'étape de la deuxième lecture portait sur la modification que proposait le projet de loi concernant la disposition dite d'usage public de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Au bénéfice des sénateurs, je cite la disposition qui est actuellement en vigueur, soit l'article 4.1 :

Les parcs sont créés à l'intention du peuple canadien pour son agrément et l'enrichissement de ses connaissances; ils doivent être entretenus et utilisés...

— et voici ce sur quoi je veux mettre l'accent —

... conformément à la présente loi et aux règlements...

— c'est-à-dire la Loi sur les parcs nationaux du Canada —

... de façon à rester intacts pour les générations futures.

La première version du projet de S-15 qui a été présentée au Sénat aurait remplacé « conformément à la présente loi et aux règlements », soit la Loi sur les parcs nationaux du Canada, par « sous réserve des lois fédérales ». Les sénateurs de ce côté-ci, ainsi que la Société pour la nature et les parcs du Canada, se sont opposés à cette modification. Je suis heureux de dire que le gouvernement a reconnu que nos objections étaient justifiées, et un amendement a été adopté au comité afin que le libellé initial de la disposition soit repris. La version française a été modifiée pour clarifier le texte, et, surtout, pour faire en sorte que la clause d'usage public que je viens de lire assure la même protection dans les deux langues.

Le sénateur Neufeld a très bien expliqué ces éléments dans son intervention hier après-midi.

Avant de terminer, je tiens à soumettre de nouveau une recommandation que j'ai formulée à l'étape de la deuxième lecture et qui avait été proposée à l'origine par la Société pour la nature et les parcs du Canada, puis répétée par la gestionnaire nationale du programme des parcs de cette société, Mme Alison Woodley, lorsqu'elle a témoigné au comité. Si Parcs Canada souhaite raconter l'histoire de l'île de Sable, il doit se montrer créatif. Plus précisément, il pourrait construire un établissement ultramoderne sur la partie continentale de la Nouvelle-Écosse où les visiteurs pourraient en apprendre davantage sur l'île sans risquer de perturber son écosystème en allant la visiter. Pour reprendre les mots de Mme Woodley, il vaut mieux « amener l'île de Sable au public que de laisser le public se rendre à l'île de Sable ».

Honorables sénateurs, comme je l'ai dit au début de mes observations, désigner l'île de Sable à titre de réserve de parc national est la bonne chose à faire et je suis heureux d'appuyer le projet de loi à l'étape de la troisième lecture.

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