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Le quatrième rapport du Comité des langues officielles—Demande de réponse du gouvernement

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Déclaration faite le 07 octobre 2009 par la sénatrice Claudette Tardif

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) :

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention et insister sur les 16 recommandations contenues dans le rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, déposé le 15 septembre dernier. J'aimerais souligner le travail important de ce comité, dont j'ai le privilège et le plaisir d'être membre. J'aimerais également souligner le travail fort apprécié de la présidente du comité, l'honorable Maria Chaput, et de la vice- présidente, l'honorable Andrée Champagne.

Ce rapport reconnaît que le Comité d`organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010, à Vancouver (COVAN), le ministère du Patrimoine canadien et les institutions fédérales impliquées ont fait des efforts notables et encourageants. Néanmoins, à moins de cinq mois du début des célébrations, plusieurs mesures indispensables ne sont toujours pas en place. Visiblement, le temps presse, et il est urgent que le gouvernement s'acquitte de ses responsabilités à l'égard des droits des francophones.

Il est évident que la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver à Vancouver constitue pour le Canada l'occasion rêvée de faire valoir sa dualité linguistique aux yeux du monde entier. Le Comité sénatorial des langues officielles souhaite que la collaboration entre tous les partenaires de la francophonie canadienne ne cesse de se renforcer pour réussir à surmonter les difficultés qui restent à résoudre.

Permettez-moi de rendre hommage au commissaire aux langues officielles pour sa rigueur et sa diligence lui qui, dès le début de son mandat, a fait de cet événement d'envergure internationale une de

ses grandes priorités. L'information présentée dans son récent rapport sert à faire le point sur les progrès réalisés et à identifier les défis qui restent à surmonter d'ici le début des jeux. À la lumière de ses récentes observations, le commissaire invoque, et je cite :

Il est impératif que le COVAN, Patrimoine canadien et les institutions fédérales agissent rapidement et apportent les correctifs nécessaires de sorte que le succès des Jeux ne soient pas compromis par les lacunes mentionnées dans le rapport.

Le Comité des langues officielles souligne dans son rapport l'engagement du COVAN, qui a mis sur pied un comité consultatif sur les langues officielles, et apprécie le dévoilement des détails du Relais de la flamme olympique de 2010.

Parallèlement au dévouement et à la collaboration des partenaires impliqués, j'interpelle le gouvernement quant à l'urgence d'agir en démontrant un leadership soutenu et en manifestant un engagement à toute épreuve pour que la dualité linguistique de notre pays soit reflétée sans équivoque à ces Jeux olympiques.

Permettez-moi de vous rappeler qu'il y a des raisons légitimes pour lesquelles le gouvernement devrait agir plus rapidement et efficacement. Tout d'abord, la dualité linguistique constitue une valeur fondamentale de notre pays, valeur qui attire la convoitise sur le plan international. La réputation du Canada ne cesse de s'enrichir de cette valeur qui nous distingue. De plus, nous savons que le français et l'anglais sont les langues officielles du Comité international olympique. Par conséquent, en tant que pays hôte des Jeux olympiques, le Canada doit se démarquer de façon exemplaire à ce chapitre. Les Jeux de Vancouver de 2010 seront une occasion rêvée pour le Canada de promouvoir sa dualité linguistique, ici et à l'étranger. Conscients de cette chance unique, pourquoi ne pas saisir cette occasion pour que les Jeux olympiques de Vancouver soient un modèle en matière de respect de la dualité linguistique?

Il est notoire que les attentes de l'Organisation internationale de la Francophonie sont considérables à l'endroit du Canada, étant donné que ce dernier est un pays membre de la Francophonie et que, parmi tous les pays membres, il est le mieux outillé pour réussir à faire respecter la dualité linguistique au cours de la présentation des Jeux olympiques.

À l'occasion de sa comparution devant le Comité sénatorial des langues officielles le 28 septembre dernier, le commissaire formulait les attentes de l'Organisation internationale de la Francophonie en ces mots :

Ils veulent qu'à l'avenir, le Canada établisse le standard pour les prochains Jeux, soit ceux de Londres pour 2012, ou ceux des Jeux futurs.

De plus, le commissaire a indiqué :

Je pense que le grand défi pour nous, c'est que l'Organisation internationale pour la francophonie tient pour acquis que nous allons établir le standard d'or. Cela nous incite donc à relever des défis parce qu'il y a une présomption de la part de la francophonie internationale que le Canada sera à la hauteur et qu'ils pourront utiliser le même système que nous afin de pouvoir dire aux citoyens de Londres que c'est possible.

Au moment où le commissaire aux langues officielles déposait son rapport, le ministre du Patrimoine canadien annonçait qu'il bonifiait le budget des Jeux olympiques de 7,7 millions de dollars et, de cette somme, que 5,3 millions de dollars seraient consacrés aux services d'interprétation et de traduction, et le reste à la signalisation bilingue et aux cérémonies de remise de médailles. D'heureuses nouvelles!

Toutefois, il existe encore des situations incontournables qui exigent un redressement rapide à l'égard de la traduction, du recrutement des bénévoles, de la diffusion des informations, de la signalisation, de la représentation d'artistes francophones et des services offerts dans les deux langues officielles par l'Agence des services frontaliers et les installations aéroportuaires de Vancouver et de Toronto.

Puisque la plupart des gens qui se rendront à Vancouver pour les Jeux olympiques utiliseront le transport aérien et circuleront dans des lieux où ils seront en contact avec des institutions fédérales, le commissaire a voulu examiner en détail les mesures prises par ces institutions. Les résultats de son analyse l'inquiètent considérablement. Il remarque, et je cite :

[...] que le réflexe d'offrir activement le service en français et en anglais n'est pas généralement présent.

Une des recommandations du comité allait en ce sens : nous avons indiqué notamment qu'il est essentiel de garantir la disponibilité des services au public dans les deux langues officielles dans les installations aéroportuaires de Toronto et de Vancouver. Cette recommandation exige des organisations comme Air Canada et les installations aéroportuaires qu'elles se soumettent à des obligations déjà existantes, soit d'offrir des services dans les deux langues officielles.

Le commissaire insiste, et je cite :

Il faut en effet le rappeler que tout cela n'est pas juste un règlement quelque part dont ils ignorent peut-être l'existence, mais que c'est quelque chose d'actuel, de réel, lié à notre identité canadienne et au concept fondamental de service aux Canadiens et au public voyageur.

Le rapport fait d'autres recommandations, telles que : élaborer des outils pour les bénévoles pour garantir une offre active de services dans les deux langues officielles; poursuivre des démarches auprès des médias communautaires pour faire connaître les Jeux olympiques auprès des francophones; poursuivre des démarches auprès des établissements hôteliers de Vancouver et Whistler, pour que leur clientèle ait accès à la diffusion des jeux dans les deux langues officielles; assurer le reflet de la francophonie canadienne lors des célébrations culturelles avant, pendant et après les jeux; et rendre disponible la signalisation relative aux jeux dans les deux langues officielles.

Étant donné l'urgence d'agir, le Comité sénatorial des langues officielles est d'avis que les directives doivent venir d'en haut. Seul le Bureau du Conseil privé peut réussir à susciter l'engagement de toutes les institutions fédérales dans ce dossier. Les témoignages ont montré qu'une confusion persiste quant à la définition des « responsabilités en matière de langues officielles ».

Le comité sénatorial est d'avis que les responsabilités du Secrétaire fédéral des Jeux et du courant à cet égard ont besoin d'être mieux définies.

À la lumière de ce consensus, le comité sénatorial recommande que le Bureau du Conseil privé exerce un leadership plus soutenu à l'égard de l'ensemble des partenaires et des institutions fédérales impliqués dans l'organisation des Jeux olympiques.

Le Comité sénatorial permanent langues officielles soutient qu'il reste suffisamment de temps pour que toutes les parties concernées

puissent apporter des correctifs à condition qu'elles agissent rapidement pour combler les lacunes que je viens de signaler.

Dans ce contexte, des manquements surviennent et il faut rester très vigilant pour y remédier. Par exemple, il y a deux semaines, aucune place n'était accordée au français dans un centre de recrutement de l'Université d'Ottawa qui avait été organisé pour embaucher de jeunes travailleurs en vue des Jeux olympiques de Vancouver. Il est fort malheureux que la GRC, qui a embauché la firme de recrutement, n'ait pas respecté ses obligations quant au respect de la Loi sur les langues officielles.

Lors du dépôt du rapport, l'honorable Maria Chaput insistait sur fait qu'il était essentiel que les parties impliquées dans l'organisation des Jeux olympiques s'engagent à prendre des mesures positives pour promouvoir la pleine reconnaissance de l'usage du français et de l'anglais. J'ajoute que le temps est compté et que c'est la responsabilité du gouvernement de prouver rapidement sa bonne foi en redoublant d'ardeur pour atteindre cet objectif prioritaire. Il faut que le gouvernement prenne immédiatement tous les moyens qui sont à sa disposition pour s'acquitter de ses obligations à l'égard des francophones et des anglophones vivant en situation minoritaire.

Je vous remercie, honorables sénateurs, de toute l'attention que vous portez au succès de la tenue des Jeux olympiques de Vancouver de 2010 qui, souhaitons-le, se dérouleront de façon exemplaire dans les deux langues officielles de notre pays.


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