Les tracasseries administratives : un fardeau plus néfaste qu’une nouvelle taxe!

39^e  sur 144: voici la peu glorieuse place accordée au Canada par le Forum économique mondial quant à la lourdeur du fardeau réglementaire imposé aux entreprises.  Avec une médiocre note de  3.9/7, le Canada est à la traine derrière toute une série de pays avancés, tels la Suisse, la Suède, le Royaume-Uni, et même et la Nouvelle-Zélande.  Dans le contexte actuel de morosité économique persistante, cette piètre performance fait tâche!

La multiplication de règles parfois tatillonnes, voire contradictoires, les retards inutiles et une qualité inégale du service à la clientèle ne sont pas seulement source de frustration ; ils constituent un véritable handicap pour nos entreprises, particulièrement les PME.   La lourdeur du fardeau auquel elles sont confrontées nuit à leur productivité, restreint leur capacité de croissance et d’innovation et, ultimement, entrave leur faculté à investir et à générer de l’emploi.

Mon parcours personnel me rend particulièrement sensible à la situation.

D’un côté, j’ai passé plusieurs décennies dans le secteur privé et ne suis que trop familier avec les tracasseries incessantes engendrées par la bureaucratie.  Mes parents, eux, tenaient le magasin général d’un petit village et ne disposaient –comme bien d’autres entrepreneurs encore aujourd’hui- ni des ressources, ni des compétences requises pour « traduire » le jargon dans lequel sont rédigés les formulaires administratifs et respecter les innombrables réglementations imposées par le gouvernement.

De l’autre, de par mes douze années d’expérience comme législateur à Ottawa, je suis convaincu de la nécessité d’un cadre réglementaire rigoureux, particulièrement en ce qui a trait à la protection du « biens public », de la santé, de la sécurité, et de l’environnement, ainsi qu’à la bonne conduite générale des affaires d’une entreprise.

Selon moi, même s’il ne peut, bien évidemment, être question de dérégulation sauvage, il y a un aspect souvent négligé dans la création ou le maintien de règlements: ce sont les coûts cachés pour les entreprises. Et ces coûts sont tout simplement astronomiques. Selon l’Institut Fraser, de 14 à 18 milliards de dollars sont dépensés chaque année juste pour faire face aux méandres de la fiscalité canadienne. Il n’est donc pas surprenant que notre système fiscal soit considéré par divers experts parmi les 10 plus grands obstacles à la compétitivité. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), elle,  estime que le coût total des formalités imposées par les gouvernements a augmenté de 17% depuis 2012 pour dépasser à 37 milliards $.  Selon la FCEI, c’est plus d’un mois par année qu’un employé peut passer à répondre aux exigences de la réglementation. Pour une entreprise moyenne, cela représente 105 jours ouvrables par an! Comme ces coûts et les hausses de prix qui en résultent sont ensuite transférés à la société en général, il faut réaliser que la lourdeur de nos lois et règlements est souvent plus néfaste pour l’économie qu’une nouvelle taxe ou l’imposition de frais directs.

C’est dans ce contexte que le Sénat est en train d’examiner le projet de loi sur la réduction de la paperasse. Son objectif principal est d’enchâsser dans la loi la règle existante du « un pour un », en vertu de laquelle, pour chaque nouveau règlement créant un fardeau administratif sur les entreprises, un autre doit être abrogé.

Même si ce projet de loi peut être bonifié – en s’assurant, par exemple, d’y inclure les règles parfois alambiquée de l’Agence du revenu –  c’est un pas dans la bonne direction dont je supporte le principe. Mais ce ne peut être qu’une première étape.  C’est une chose de dire aux entrepreneurs qu’on n’augmentera pas leur fardeau administratif; c’en est une autre de le réduire.

On reproche souvent aux entreprises – et parfois à juste titre – de tenter d’obtenir des avantages qui ne leur sont pas dus. Mais comment leur reprocher de demander des règles plus simples, des procédures administratives  plus claires et mieux expliquées, une information accessible et de qualité, des sites Web gouvernementaux où une personne ordinaire peut s’orienter? Est-ce trop demander d’avoir des délais de réponse et de décision plus courts, voire, de manière encore plus terre-à-terre, des fonctionnaires qui répondent au téléphone?

Dans tous ces domaines, nous devons faire mieux, beaucoup mieux.  Au-delà d’une loi, c’est d’un véritable changement de culture dans la façon dont le gouvernement fédéral interagit avec nos entreprises qui serait nécessaire pour stimuler, à peu de frais, notre économie.  C’est la qualité de notre futur qui en dépend.