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William Rompkey

Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur William Rompkey représente Terre-Neuve-et- Labrador et la division sénatoriale North West River, Labrador. Sa nomination remonte au 22 septembre 1995.

Projets de loi

S-227 ~ Allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik

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Publié le 11 février 2009

Projet de loi S-227 - Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)

Parrain: Le sénateur Charlie Watt


SOMMAIRE

Le texte établit des allègements fiscaux pour les habitants du Nunavik :

a) en modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à permettre à un contribuable qui satisfait à certaines exigences de résidence de déduire de son revenu imposable 70 $ pour chaque jour où il réside au Nunavik au cours d'une période admissible comprise dans une année d'imposition;

b) en modifiant la Loi sur la taxe d'accise de façon à prévoir un taux de TPS de 0 % applicable à la fourniture de biens et services au Nunavik, et à exempter les produits pétroliers et les combustibles vendus ou achetés au Nunavik de certaines taxes d'accise, de consommation ou de vente.

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo

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