L’honorable Jane Cordy : 

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017.

Je tiens d’abord à remercier la ministre Hajdu et le gouvernement d’avoir présenté cette mesure législative. Honorables sénateurs, cette mesure législative se fait attendre depuis longtemps. Comme la ministre l’a mentionné au comité, ce projet de loi ne réglera pas tous les problèmes, mais il s’agit d’un excellent début. Il devrait, idéalement, servir de catalyseur en vue de changer la culture de harcèlement sur la Colline du Parlement.

Honorables sénateurs, je tiens aussi à remercier la marraine du projet de loi au Sénat, la sénatrice Hartling, de son travail en vue de le faire adopter au Sénat. Comme je l’ai mentionné tout à l’heure, cette mesure législative se fait attendre depuis longtemps, et la sénatrice a été une excellente championne du projet de loi. Je tiens aussi à remercier la porte-parole en ce a trait au projet de loi, la sénatrice Ataullahjan, qui l’a fermement appuyé tout au long du processus.

La protection des employés et la sécurité en milieu de travail sont des questions véritablement non partisanes, ce que l’autre endroit a prouvé en appuyant à l’unanimité le projet de loi C-65. Je tiens à remercier le Sous-comité sur les ressources humaines du Comité de la régie interne, qui a publié un rapport sur le harcèlement la semaine dernière. À mon avis, en collaborant sur ce projet de loi, nous améliorerons, espérons-le, la situation.

Je tiens aussi à reconnaître l’excellent travail du Comité des droits de la personne, auquel je siège. À l’approche de la fin juin et de l’ajournement d’été, il nous restait peu de temps pour étudier cet important projet de loi. Néanmoins, de nombreux témoignages irréfutables et remplis d’émotion ont fait ressortir les réalités du harcèlement — qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, de harcèlement psychologique ou de violence physique —, qui existe malheureusement depuis trop longtemps sur la Colline du Parlement.

Le projet de loi C-65 est un premier pas important en vue d’offrir aux employés travaillant dans des secteurs placés sous réglementation fédérale — dont le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement — un régime global et intégré d’enquêtes et de rapports sur le harcèlement. Le Code canadien du travail comprend deux politiques distinctes concernant, d’une part, la violence en milieu de travail et, d’autre part, le harcèlement sexuel. Ces deux régimes ne sont pas identiques, chacun comprenant ses propres critères et conditions de règlement des différends.

En outre, ils ne concernent pas non plus les mêmes lieux de travail. Les dispositions en matière de harcèlement sexuel ne s’appliquent qu’aux industries du secteur privé réglementées par le gouvernement fédéral, alors que les dispositions en matière de violence régissent ces secteurs en plus de la fonction publique fédérale.

Il est choquant, honorables sénateurs, qu’aucune de ces dispositions ne s’applique aux employés de la Colline du Parlement.

Nous avons appris en comité comment l’absence de dispositions régissant les employés du Parlement a permis au harcèlement de se produire sous ces formes et bien trop souvent, favorisant la culture de la peur chez les victimes et l’impunité chez les auteurs du harcèlement.

Les employés qui rapportaient des incidents de harcèlement avaient souvent le sentiment qu’ils pouvaient faire l’objet de représailles très réelles. Ils craignaient de voir leur réputation ternie ou d’être étiquetés comme des fauteurs de troubles, ce qui les aurait rendus inemployables dans la Cité parlementaire.

L’équilibre du pouvoir sur la Colline du Parlement ne penche que d’un seul côté et, en l’absence de processus de plainte assorti de pouvoirs d’enquête indépendants et de confidentialité, de nombreux actes de harcèlement ne sont tout simplement pas rapportés.

J’ai été très heureuse d’entendre la sénatrice Hartling parler aujourd’hui de l’intervention des témoins. Si nous voyons du harcèlement se produire à l’encontre de quelqu’un, honorables sénateurs, nous devons parler, nous ne pouvons pas rester muets. Nous devons aussi faire en sorte que les témoins qui dénoncent ces comportements soient protégés et ne soient pas eux-mêmes harcelés pour être intervenus. Les employés et les employeurs doivent suivre une formation relative à l’intervention des témoins. C’est l’une des recommandations qui a été proposée au comité par la sénatrice Hartling.

Je souhaite aussi remercier la sénatrice Pate de son travail, qui a permis de présenter des amendements à l’étape de l’étude en comité.

J’espère que l’adoption du projet de loi C-65 permettra de changer la culture de la Colline du Parlement pour qu’elle soit un endroit sécuritaire et exempt de harcèlement pour les employés. C’est une question de droits de la personne, honorables sénateurs. Les employés doivent sentir qu’ils peuvent signaler des incidents de harcèlement en toute sécurité, et nous devons faire la lumière sur ces actes.

De plus, si ces allégations sont prouvées, nous devons nous assurer que des mesures appropriées sont prises rapidement. Il faut qu’il y ait une justice pour les victimes, et cela doit être fait dans les meilleurs délais. Nous avons entendu des témoignages selon lesquels des plaintes déposées il y a quatre ou cinq ans n’étaient toujours pas traitées à ce jour. Honorables sénateurs, cette situation est inacceptable.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-65 n’est pas parfait. Nous avons entendu des témoins parler de ses lacunes et des améliorations qui peuvent être apportées. Je crois que ces amendements et ces observations contribuent grandement à l’améliorer. Le comité a écouté les témoignages et a adopté plusieurs amendements et observations aux fins d’étude par le gouvernement.

Je souhaite remercier l’ensemble des témoins qui ont fourni des témoignages précieux au comité. Je veux particulièrement remercier les employés qui ont témoigné à huis clos du courage dont ils ont fait preuve en dressant le portrait du harcèlement qui a cours sur la Colline du Parlement. Nous devons faire mieux.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-65 est un premier pas formidable. Le Parlement est un lieu de travail unique et nous sommes bénis d’y travailler. Cependant, en tant que sénateurs, nous devons être vigilants et écouter nos employés pour assurer un lieu de travail sécuritaire et solidaire.

Nous devons faire mieux pour nos employés. Je crois que le projet de loi C-65 est un premier pas formidable. Je l’appuie fermement et j’espère que nous pourrons l’adopter en vue de le renvoyer rapidement à l’autre endroit.

Je vous remercie.