Troisième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)

L’honorable Sandra Lovelace Nicholas :

Honorables sénateurs, le projet de loi S-221 a été présenté il y a plus d’un an. L’objectif de ce projet de loi extraordinaire était de protéger les travailleurs qui servent ou qui protègent le public dans le cadre d’emplois dangereux, notamment dans les secteurs du transport en commun ou des services policiers. Cette mesure législative fait en sorte que l’on considère comme une circonstance aggravante le fait que la victime est conducteur d’un véhicule de transport en commun ou policier, ou même un employé des services de protection des animaux. Elle accorde donc une protection à certaines personnes, mais, selon moi, sa portée est insuffisante, car elle ne s’étend pas aux femmes et aux jeunes filles autochtones, qui représentent pourtant la partie de la population canadienne la plus vulnérable et la plus défavorisée. J’affirme qu’aucun homme ni aucune femme ne devrait craindre d’être battu, agressé sexuellement ou assassiné, sans égard à sa situation professionnelle.

Le projet de loi présenté par la sénatrice Lillian Dyck prévoit également que soit considéré comme circonstance aggravante, pour la détermination de la peine aux termes du Code criminel, le fait que la victime de l’agression soit une femme ou une jeune fille autochtone. J’appuie cette mesure législative parce que les services de police, les médias et la population ne s’émeuvent pas lorsqu’une femme ou une jeune fille autochtone est victime d’une agression sexuelle, qu’elle est assassinée ou qu’elle est portée disparue.

J’ai récemment entendu parler de ce qui s’est produit lorsqu’une mère autochtone a signalé la disparition de sa fille à la police. Comme la jeune fille venait de célébrer son 18^e anniversaire, le policier a dit à la mère éplorée : « Ne vous inquiétez pas, elle va probablement se soûler pendant une semaine, puis elle rentrera. » La disparition remonte à huit ans; cette jeune fille n’est jamais rentrée chez elle.

Dans un cas récent, survenu à Ottawa, où une femme autochtone a trouvé la mort, un agent de police a tenu des propos méprisants au sujet des circonstances du décès. Pourtant, le policier s’en est tiré avec une simple réprimande.

Une émission qui a été diffusée au Canada et aux États-Unis et qui porte sur la route des pleurs au Canada, où de nombreuses femmes et jeunes filles autochtones ont été assassinées ou sont disparues, met l’accent sur le cas de trois jeunes filles non autochtones, en dépit du fait que la plupart des victimes sont des Autochtones.

Au cours de la dernière décennie, on a réclamé à maintes reprises la tenue d’une commission d’enquête sur les femmes et les jeunes filles autochtones assassinées ou portées disparues. Le gouvernement précédent a refusé d’accéder à cette demande en disant qu’aucune enquête n’était nécessaire. Ce faisant, il a manqué à son devoir envers les femmes et les jeunes filles autochtones. Cette décision est non seulement déplorable, mais elle illustre également l’attitude des gens qui ne comprennent ni la cause ni les effets de la cruauté dont les Autochtones font l’objet depuis toujours.

Honorables collègues, montrons notre indignation collective en convenant que le dossier des femmes et des jeunes filles assassinées ou portées disparues est négligé depuis trop longtemps. Le moment est venu pour nous, dirigeants et législateurs, de voir à la sécurité des femmes et des jeunes filles autochtones en disant haut et fort aux criminels que les meurtres de ces grands-mères, mères, tantes, filles et petites-filles ne seront pas pris à la légère.

De plus, j’exhorte la ministre des Affaires autochtones, l’honorable Carolyn Bennett, ainsi que la ministre de la Justice, l’honorable Jody Wilson-Raybould, à appuyer le projet de loi d’initiative parlementaire S-215, parrainé par la sénatrice Lillian Dyck. Comme l’a dit ma collègue, ce n’est pas seulement une affaire autochtone, mais bien une affaire canadienne.

Des voix : Bravo!