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Ponts Gordie-Howe, de la Confédération et Champlain : l’un d’eux n’est pas comme les autres

Ponts Gordie-Howe, de la Confédération et Champlain : l’un d’eux n’est pas comme les autres

Ponts Gordie-Howe, de la Confédération et Champlain : l’un d’eux n’est pas comme les autres

Ponts Gordie-Howe, de la Confédération et Champlain : l’un d’eux n’est pas comme les autres


Publié le 1 juin 2017
Publication @fr par l’hon. Percy Downe

En répondant à une question au Sénat, le ministre fédéral de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, a confirmé qu’il y aurait un péage sur le nouveau pont international Gordie-Howe, à Windsor, en Ontario, projet dont le coût pourrait s’élever à 4,8 milliards de dollars selon des médias. Il y a donc deux projets majeurs de construction de pont se chiffrant à plusieurs milliards de dollars en cours au Canada, soit le pont international Gordie-Howe et le nouveau pont Champlain, dont le coût total s’établira également à plus de quatre milliards de dollars. Toutefois, il y aura un péage sur le pont international Gordie-Howe, alors que l’accès au pont Champlain, à Montréal, sera gratuit. De leur côté, les Prince-Édouardiens continuent à payer 46,50 $ en droits de passage pour emprunter le pont de la Confédération, dont le coût de construction s’est établi à un peu plus d’un milliard de dollars.

Ces trois ponts sont gérés et entretenus par le gouvernement du Canada. Pourquoi donc les contribuables canadiens payent-ils la totalité des coûts liés à la construction et à l’entretien du nouveau pont Champlain, alors que les utilisateurs des deux autres ponts doivent s’acquitter d’un péage pour couvrir ces mêmes coûts?

Le gouvernement ne cesse de répéter, comme le ministre fédéral de l’Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, l’a déclaré au Sénat :

« [C]oncernant le nouveau pont Champlain sans péage à Montréal, l’ouvrage que nous construisons est un remplacement. Ce n’est pas un nouveau pont. Le pont qui existe doit être remplacé. La raison pour laquelle nous nous sommes engagés à ne pas prévoir un péage sur le nouveau pont est que le pont actuel n’a pas de péage. »

Le pont Champlain a été un pont à péage pendant la majeure partie de sa vie utile, comme l’indique l’histoire du pont trouvée sur le site Web de l’entreprise qui l’exploite.

L’ouverture du pont a eu lieu le 28 juin 1962, sans cérémonie d’inauguration. À cette époque, la seule voie d’accès au pont partait de la rue Wellington à Montréal. Pont payant dès son ouverture en 1962, il le demeura jusqu’à l’abolition du péage 4 mai 1990 à 12 h 00.

L’idée qu’il ne puisse y avoir de péage sur le nouveau pont Champlain parce qu’il s’agit d’un pont « de remplacement » s’applique tout aussi bien au pont de la Confédération qui a remplacé le traversier qui, pour sa part, a remplacé les bateaux à glace qui l’ont précédé. Peu importe leur forme, ils représentent tous un engagement d’Ottawa à l’égard de l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre de son adhésion au Canada. En effet, lorsque l’Île-du-Prince-Édouard est entrée dans la Confédération en 1873, les Conditions de l’Union obligeaient le gouvernement du Canada à prendre en charge les dépenses relatives à une « liaison permanente ».

Au fil des avancées technologiques, les « communications continues » ont évolué, passant du « bateau à vapeur » au lien fixe permanent que représente aujourd’hui le pont de la Confédération. Aussi occupé et important que puisse être le pont Champlain – nouveau ou ancien –, il n’est en rien une obligation constitutionnelle, contrairement au pont de la Confédération.

De nombreuses propositions ont été mises de l’avant pour résoudre le problème du péage élevé. Tout d’abord, même si le contrat du pont de la Confédération est en vigueur jusqu’en 2032, il n’est pas impossible de le renégocier. La modification de contrat est une pratique courante, pour autant que les deux partenaires y consentent. Si le contrat est modifié et que la période d’amortissement est prolongée, les péages seront réduits instantanément. D’ailleurs, si le contrat était prolongé pendant une assez longue période, les frais de péage pourraient complètement disparaître.

Ou alors, le gouvernement du Canada pourrait prendre une mesure unilatérale. À ma demande, le directeur parlementaire du budget a examiné l’impact fiscal lié au remboursement des péages du pont de la Confédération sous forme de crédit d’impôt non remboursable. Ses conclusions, présentées à l’été 2016, étaient que selon le volume de circulation sur le pont, un tel crédit d’impôt coûterait 2,5 millions de dollars par année pour un crédit d’impôt de 15 %, 8,03 millions de dollars par année pour un crédit d’impôt de 50 % et 16,6 millions de dollars pour le remboursement total des frais de péage.

Mais qu’importent ces arguments. Il reste que le nouveau pont Champlain n’aura pas de péage parce que le gouvernement du Canada veut qu’il en soit ainsi. S’il le décide, il pourrait changer la donne ou, à tout le moins, réduire le péage au « peu de frais » qu’avait promis le premier ministre lors d’une assemblée publique organisée plus tôt cette année et au cours de laquelle il a été question du péage du pont de la Confédération :

« Le pont de la Confédération à l’Île-du-Prince-Édouard est un lien essentiel tant pour l’économie que pour les touristes et les résidants locaux. Vous avez tout à fait raison : ce pont coûte cher.  Sa construction a coûté cher, et il coûte cher de le traverser […] ».

« Et je comprends aussi les difficultés que vous vivez. Je ne manquerai pas de transmettre mes préoccupations – vos préoccupations – aux députés de l’Île-du-Prince-Édouard, et nous discuterons avec eux des mesures à prendre pour permettre aux gens de se déplacer librement, efficacement et ouvertement au pays à peu de frais ».
Premier ministre Justin Trudeau, 17 janvier 2017

J’appuie les efforts déployés par le premier ministre afin que les Prince-Édouardiens se rendent enfin partout au pays à moindre coût, et, tout comme le reste d’entre vous, j’ai bien hâte de voir les résultats de son travail avec les députés de l’Île‑du‑Prince‑Édouard.

 

Percy Downe est un sénateur de Charlottetown.