L’honorable Percy E. Downe :
Monsieur le ministre, bienvenue au Sénat.
Comme vous le savez, le Sénat du Canada ne compte aucun agriculteur parmi ses membres. Pour notre gouverne, pourriez-vous nous en dire davantage sur les modifications apportées aux projets de loi…
La sénatrice Lankin : Oui, il y en a.
Le sénateur Downe : Non, je veux dire un véritable agriculteur. J’ai vérifié auprès du sénateur Black. Certes, il a grandi sur une ferme et a travaillé dans l’industrie de l’agroalimentaire et de l’agriculture, mais il n’est pas un agriculteur comme le ministre MacAulay, qui a quitté ses champs pour le Parlement du Canada.
Pour revenir au projet de loi C-49, sur les transports, pourriez-vous en expliquer les avantages pour l’industrie agricole du Canada et les amendements qui lui ont été apportés, dont certains par le Sénat?
L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, et je comprends votre préoccupation.
J’espère que ce n’est pas illégal, mais je suis toujours inscrit comme agriculteur sur le bulletin de vote, et je suis toujours agriculteur au fond de mon cœur. Le sénateur Black peut vous assurer que c’est le cas. Agriculteur un jour, agriculteur toujours. Je sais lorsqu’il doit pleuvoir, et je connais le taux d’humidité idéal pour la culture de pommes de terre. Ce sont des choses qui restent en nous.
Le projet de loi C-49 a été une expérience formidable pour moi, étant donné que je cultivais des pommes de terre de semence à l’Île-du-Prince-Édouard et que je devais commander des wagons, ce qui trahit un peu mon âge. Il n’y a plus de wagons dans cette province depuis longtemps. Cependant, si ce wagon n’arrivait pas, eh bien, tant pis, et si je devais vendre mes semences ailleurs dans le Centre du Canada, je pouvais perdre la vente. Si le wagon arrivait, mais que je ne parvenais pas à le charger à temps, je devais payer quand même. C’était très agaçant.
En tant que ministre de l’Agriculture et partie prenante de ce projet de loi — ce n’est pas mon projet de loi, mais j’ai certainement participé à son élaboration —, je considère que l’application de sanctions réciproques — nous ne voulons pas défavoriser les compagnies de chemins de fer ni personne d’autre — est une mesure équitable. Je me rappelle lorsque des agriculteurs m’ont dit pour la première fois qu’ils souhaitaient qu’on applique des sanctions réciproques. Je ne suis pas sûr si j’ai marmonné ou bien si j’ai dit tout haut qu’il n’y avait pas la moindre chance que cela se produise, mais, quoi qu’il en soit, cela s’est produit.
Il y a tellement d’autres choses que nous considérons comme étant inadéquates. Évidemment, mentionnons l’ajout du soya à la liste des produits soumis à la règle du revenu admissible maximal, l’interconnexion de longue distance et les modifications apportées à l’Office des transports du Canada qui font en sorte que, lorsqu’il est nécessaire de déposer une plainte ou de mener une enquête, on peut s’adresser au ministre afin qu’une enquête soit entreprise sur-le-champ. Certains préféreraient peut-être que ce soit l’office lui-même qui mène l’enquête. Je ne suis pas de cet avis, car je suis un politicien, et si je prends une décision qui vous déplaît, vous pouvez voter contre moi. Toutefois, vous ne pouvez pas voter contre un organisme. Je crois qu’un ministre doit être responsable.
Je tiens également à remercier le Sénat pour les efforts qu’il a consacrés à ce projet de loi. Je me réjouis des amendements qui ont été apportés, et je ne crois pas me tromper en disant que ces amendements ont également plu au secteur agricole. Cela indique assurément — et il n’a jamais été nécessaire qu’on me le signale — à quel point le Sénat est utile, puisqu’il examine les mesures législatives de façon non partisane, pour veiller à ce qu’elles soient appropriées. Voilà en quoi consiste le rôle du Sénat. Vous avez fait de l’excellent travail et vous avez amélioré le projet de loi. Je vous en remercie.
Merci beaucoup.
