L’aide médicale à mourir—Le processus d’examen indépendant

L’honorable James S. Cowan :

Ma question s’adresse également au leader du gouvernement au Sénat. J’ai avisé son bureau ce matin que je poserais une question à ce sujet.

Ma question découle du projet de loi que nous avons adopté au printemps concernant l’aide médicale à mourir. Grâce au travail effectué par le Sénat, le projet de loi, maintenant devenu loi, prévoit que le gouvernement doit entreprendre, au plus tard 180 jours après la date de la sanction royale du projet de loi, un ou des examens indépendants des questions portant sur les demandes d’aide médicale à mourir faites par les mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes où la maladie mentale est la seule condition médicale invoquée. Les rapports sur ces examens doivent être déposés au Parlement au plus tard deux ans après le début de ceux-ci.

Monsieur le leader, l’autre jour, le gouvernement a annoncé qu’il a demandé au Conseil des académies canadiennes de réaliser ces examens. Le communiqué de presse du gouvernement dit ce qui suit :

Dans le cadre du processus d’examen, le CAC tiendra compte des données soumises par des experts nationaux et internationaux, les autres ordres de gouvernement, des professionnels de la santé et des intervenants concernés par les enjeux à l’étude.

Si je puis me permettre, je vais poser toutes mes questions d’un coup. Le CAC va-t-il rendre public le nom des responsables de l’étude et des intervenants? Les Canadiens auront-ils l’occasion de présenter des soumissions aux groupes d’experts au cours de l’examen? Y aura-t-il des audiences publiques? J’aurai aussi une question complémentaire à poser par la suite.

Veuillez appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité