L’honorable Serge Joyal :
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement et porte sur la vente, par le Musée des beaux-arts du Canada, d’un tableau de Chagall, d’une valeur estimée entre 8 millions et 10 millions de dollars, chez Christie’s, à New York, le mois prochain. La ministre du Patrimoine a déclaré qu’elle n’a pas à s’ingérer dans la gestion des affaires du Musée des beaux-arts du Canada. Or, les médias ont révélé que, en fait, le permis d’exportation autorisant l’exportation du tableau à New York a été obtenu de manière irrégulière par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels.
Aux termes du paragraphe 11(2) de la loi, l’expert-vérificateur doit formuler sans délai une recommandation à la commission et au ministre. Par conséquent, lorsque le fonctionnaire a délivré la licence, il devait en informer la commission et la ministre. L’article 15 prévoit ceci : « Le ministre peut modifier, suspendre, annuler ou rétablir toute licence… » La ministre a donc le pouvoir d’empêcher la vente de cette toile à New York le mois prochain, étant donné que le gouvernement du Québec a décidé de garder l’autre toile dans sa province.
Le représentant du gouvernement va-t-il demander à la ministre d’exiger que le Musée des beaux-arts du Canada ramène la toile au pays, afin qu’elle puisse être conservée dans la collection nationale?
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie encore une fois l’honorable sénateur de sa question. Il en sait beaucoup sur le sujet, compte tenu de sa défense du milieu artistique, puis à titre d’ancien ministre responsable des lois dont il est ici question. Il sait que les gouvernements ont conféré une certaine indépendance au musée, de manière à éviter toute ingérence politique dans les décisions se rapportant à l’acquisition d’œuvres d’art.
En ce qui concerne la licence d’exportation, à ma connaissance, le processus s’est fait de façon indépendante, par l’intermédiaire de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels. Je vais certainement faire valoir le point de vue du sénateur auprès de la ministre concernant sa capacité d’exercer un pouvoir discrétionnaire dans ce dossier et la volonté du sénateur que la ministre agisse dans ce sens, mais elle ne l’a pas fait jusqu’à maintenant.
Le sénateur Joyal : Une demande d’accès à l’information datant de novembre 2017 a révélé que le Musée des beaux-arts souhaite procéder à l’aliénation d’un grand nombre d’autres objets et œuvres d’art, ce qui va augmenter les ventes et les dons au musée. Je prierais le représentant du gouvernement d’attirer l’attention de la ministre sur l’article 15 de la loi. Soit dit en passant, j’étais le parrain de ce projet de loi à l’autre endroit en 1977, alors je connais très bien la teneur de cette loi.
En fait, l’article 15 a été ajouté après que j’ai suggéré que le ministre ait le dernier mot sur l’exportation de biens culturels, surtout lorsque d’importantes sommes d’argent de l’ordre de 8 à 10 millions de dollars sont en jeu. Nous ne parlons pas d’ouvrages anodins, mais bien d’œuvres d’art très importantes, comme en témoigne le prix.
Le représentant du gouvernement demandera-t-il donc à la ministre de réclamer un rapport sur la liste d’objets que le Musée des beaux-arts envisage de vendre, au Canada ou à l’étranger, afin que les Canadiens soient informés de ce qu’il advient de leur patrimoine culturel?
Le sénateur Harder : Comme je l’ai indiqué plus tôt, j’ai la ferme intention de porter la question à l’attention de la ministre. Je suis bien conscient du rôle joué par l’honorable sénateur dans la genèse de cette loi importante.
Je veux souligner à quel point il est important, en vertu de la Loi sur les musées, que la sélection des œuvres se fasse de façon culturellement indépendante pour que le musée puisse gérer son inventaire dans l’intérêt de la conservation et de l’acquisition des œuvres d’art.
