Rétablir le Programme de contestation judiciaire : la sénatrice Maria Chaput attire l’attention du Sénat
Publié le 11 décembre 2015 Nouvelles par l’hon. Maria ChaputOttawa, le 11 décembre 2015 – La sénatrice Maria Chaput du Manitoba a lancé une interpellation le jeudi 10 décembre, afin de porter l’attention du Sénat sur le rôle vital de la contestation judiciaire dans le système constitutionnel canadien.
La sénatrice Chaput a retracé l’histoire mouvementée de l’abolition du Programme de contestation judiciaire (PCJ) en 2006 et la fondation subséquente du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL).
Encouragée par l’intention du gouvernement fédéral de rétablir le PCJ, la sénatrice Chaput a insisté sur les principes de la primauté du droit et de l’accès à la justice, ainsi que sur l’importance d’intenter des recours pour faire respecter la Constitution et la Charte, et ainsi rendre notre société plus équitable.
La sénatrice a conclu en disant que le gouvernement ferait preuve de maturité en reconnaissant ses possibles imperfections, et en fournissant à la société les moyens de le contester devant les tribunaux.
Site web : www.mariachaput.ca
Twitter : @SenChaput
Forum des sénateurs libéraux : www.forumdessenateursliberaux.ca/
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Pour obtenir une entrevue avec la Sénatrice Chaput, veuillez communiquer avec :
Suzanne Belliveau au 613-943-2435 ou par courriel : [email protected]
