Le Sénateur Massicotte fait des observations sur la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

Ottawa – Mardi le 13 juin 2017 — L’honorable Sénateur Paul Massicotte a prononcé aujourd’hui au Sénat un discours afin de marquer son soutien à l’initiative du gouvernement fédéral de créer la Banque de l’infrastructure du Canada. Il a livré sa vision d’une banque qui équilibre transparence et responsabilisation avec l’indépendance et la flexibilité dont les investisseurs privés ont besoin pour collaborer avec le gouvernement.

« La Banque de l’infrastructure du Canada est un projet important pour notre pays et notre économie » a déclaré le Sénateur Massicotte. « C’est parce que je crois fermement en ses objectifs que je souhaite qu’elle ait véritablement les moyens de les réaliser ».

Le Sénateur Massicotte a demandé au gouvernement d’adopter un modèle de gouvernance permettant d’assurer la crédibilité de la Banque de l’infrastructure auprès des investisseurs privés.

Il a suggéré que le gouvernement renonce à approuver chaque investissement, étant donné que celui-ci approuvera déjà le budget et le plan d’affaires annuels de la banque. Il a également proposé que le président directeur général de la banque ne puisse être congédié qu’avec cause. Enfin, il a suggéré que les compétences et expériences recherchées pour les futurs membres du Conseil d’administration soient publiées.

En tant que membre du Comité sénatorial des banques et du commerce, le Sénateur Massicotte a participé à l’étude préalable de la partie 4, section 18, Loi sur la banque de l’infrastructure du Canada, du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures qui a été déposé à la Chambre des communes le 11 avril 2017.

Le Comité sénatorial des banques et du commerce a déposé son propre rapport au Sénat le 7 juin 2017.

Renseignements :

Judith Zeller
Bureau du Sénateur Paul J. Massicotte
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