Motion tendant à exhorter le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la mer de Chine méridionale

L’honorable Jim Munson :

Votre Honneur, la motion est inscrite au nom de la sénatrice Cools, mais nous avons convenu qu’elle reviendrait à son nom une fois que j’aurais terminé mon intervention.

Son Honneur le Président : Est-ce d’accord, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Le sénateur Munson : Je vous remercie, honorables sénateurs.

La présente motion exhorte le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la mer de Chine méridionale. Je suis reconnaissant à notre collègue, le sénateur Ngo, d’avoir formulé cette interpellation sur les événements inquiétants qui ont actuellement cours dans la région de la mer de Chine méridionale. J’étais prêt à aborder la question en juin, mais mon intervention a été reportée à aujourd’hui à cause de contraintes de temps.

Des changements sont survenus depuis et j’aimerais vous donner certains détails à ce sujet. J’ai fait le point à quelques reprises sur les tensions qui existent dans la région et qui ont été exacerbées perdant l’été.

La mer de Chine méridionale est une partie de l’océan Pacifique qui s’étend sur près de 3,5 millions de kilomètres carrés. On y trouve des centaines de petites îles, pour la plupart inhabitées, notamment les îles Paracel et les îles Spratly. Chaque année, ce corridor voit passer un tiers du trafic maritime mondial, qui représente une valeur estimée de 5 mille milliards de dollars en pétrole et en marchandises.

Cette région possède des réserves considérables de pétrole et de gaz naturel. Un rapport de l’Energy Information Administration des États-Unis, publié en 2013, évalue les réserves de pétrole à 11 milliards de barils et les réserves de gaz naturel, à quelque 190 mille milliards de pieds cubes. L’enjeu est colossal.

La mer de Chine méridionale recèle un tiers de la biodiversité marine de la planète. Il s’agit en outre d’une importante région de pêche qui fournit 10 p. 100 des prises mondiales totales. Au nombre des États et des territoires qui bordent cette étendue d’eau, mentionnons la République populaire de Chine, les Philippines, la Malaisie, le Brunei, l’Indonésie, Singapour, le Vietnam et Taïwan. Pendant des centaines d’années, et pour des raisons évidentes, certaines îles et parties de la mer de Chine méridionale ont fait l’objet de revendications concurrentes de la part des États et territoires de la région. Il y a 25 ans, à l’époque où j’étais reporter pour la chaîne CTV News et où je vivais en Chine, j’ai fait la couverture de certains événements liés aux intérêts concurrents entre les pays qui bordent la mer de Chine méridionale. La Chine avait adopté une position très musclée à l’époque. Elle s’était servie de son pouvoir économique et de manœuvres d’intimidation pour faire plier l’échine aux petits pays de la région. Aujourd’hui, elle a adopté une position encore plus ferme.

En lançant une interpellation, le sénateur Ngo cherchait notamment à nous faire comprendre qu’il est dans notre intérêt de prêter attention à ce problème persistant et en voie d’atteindre des proportions de crise, même s’il ne semble pas nous toucher de près. Depuis plus de 30 ans, la Chine fait montre de plus en plus d’ambition et de pugnacité dans sa quête de souveraineté. Elle se sert de ce qu’on nomme communément « la ligne en neuf traits » pour tracer les contours d’une zone sur laquelle elle prétend avoir des droits historiques. Cette zone couvre presque 90 p. 100 de la mer de Chine méridionale et les îles qui s’y trouvent. Presque effrontément, elle s’étend à 50 milles marins à l’intérieur de la zone économique exclusivement attribuée aux Philippines en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de même qu’elle empiète sur la zone économique exclusive du Brunei, de la Malaisie, de l’Indonésie et du Vietnam, portant atteinte ainsi à leurs droits en matière d’exploitation des ressources maritimes.

La Chine fait partie des signataires de la convention des Nations Unies, tout comme les Philippines et les autres pays longeant la mer de Chine méridionale. En ratifiant la convention, la Chine s’est engagée à résoudre tout différend maritime de manière pacifique. Assurément, la Chine manque à sa parole. Les Philippines ont officiellement contesté les prétentions de la Chine devant la Cour permanente d’arbitrage à La Haye. La Chine refuse toutefois d’être impliquée dans le litige et persiste à dire qu’elle fera fi de la décision de la cour. Cet été, tandis que les choses évoluaient, La Haye a rendu sa décision, où sont rejetées les prétentions de la Chine concernant les droits historiques qui lui donneraient le contrôle sur la plus grande partie de la région. En outre, le tribunal critique vivement la Chine pour son approche antagoniste qui s’est traduite notamment par la construction d’installations militaires dans les îles Spratly.

Les mesures prises par la Chine témoignent d’une quête de contrôle sur tout, notamment le droit international. Comme l’indiquent divers bulletins d’information dont vous avez peut-être pris connaissance, la Chine a construit ces dernières années des îles artificielles qu’elle a équipées de diverses infrastructures telles que des pistes d’atterrissage, des hangars pour avions de chasse, des bâtiments, des quais et, peut-être aussi des dispositifs de radars et de surveillance. Selon un article publié par le New York Times, pendant les mois d’août et de septembre, des satellites et autres technologies de surveillance ont permis de recueillir des images montrant que la Chine poursuit la construction d’un vaste complexe militaire.

Le choix de mots du président de la Chine, Xi Jinping, laissent peu d’espoir quant au règlement pacifique du conflit. Celui-ci affirme en effet : « Nous sommes fermement résolus à préserver la souveraineté et la sécurité du pays, et à défendre l’intégrité du territoire. »

C’est une déclaration menaçante.

De son côté, le Council on Foreign Relations déclare ce qui suit :

L’expansion territoriale de la Chine a de graves conséquences pour la sécurité. Depuis décembre 2013, Pékin a récupéré plus de 2 900 acres, soit plus que tous les autres pays combinés au cours des quarante dernières années. La possibilité de déployer des aéronefs, des missiles et des systèmes de défense antimissile sur une des îles qu’elle a aménagées augmente considérablement la projection de ses forces en lui permettant d’étendre son rayon d’action d’au moins 1 000 km au sud et à l’est.

La Malaisie, les Philippines, le Vietnam, le Brunei et Taïwan ont des revendications sur les îles Spratly, où ces grands travaux de construction se poursuivent. Face à l’agression de la Chine et à son mépris des méthodes juridiques et autres établies pour régler les différends, ces pays ne savent pas comment réagir. En exprimant la futilité de traiter avec la Chine, l’ancienne présidente des Philippines, Mme Aquino, posait la question en ces termes : « Comment peut-on, de façon réaliste, faire plier une superpuissance? »

Les Philippines ont travaillé en partenariat avec le Japon pour améliorer leurs compétences en matière de défense et de surveillance. Conformément à la convention des Nations Unies, le Vietnam insiste sur la nécessité d’établir un climat de confiance, de favoriser la collaboration et un dialogue productif et de se conformer au droit international. Le premier ministre du Vietnam, Nguyen Tan Dung, a affirmé que son pays ferait ce qu’il pourrait pour travailler avec les autres pays de la région à consolider la paix et la stabilité dans la région.

Les États-Unis et les autres pays alliés surveillent de près ce qui se passe dans la mer de Chine méridionale. Même s’il ne veut pas se mêler des conflits territoriaux, le président Obama a clairement dit que son pays s’intéresse à la sécurité, à la prospérité et à la dignité des gens de la région de l’Asie-Pacifique. Les États-Unis ont envoyé des navires de guerre défendre la liberté des voies d’eau stratégiques de la région et ont exhorté la Chine, les Philippines, le Vietnam et les autres pays à trouver une solution pacifique aux revendications territoriales conflictuelles.

Au printemps, iPolitics a déclaré qu’il est depuis longtemps révolu, le temps où la Chine se repliait et battait en retraite dès qu’elle apercevait un groupement tactique sur un porte-avions américain. Il est fort probable qu’une réaction hostile de la part des États-Unis amènerait la Chine à exercer des représailles, ce qui pourrait provoquer de violents affrontements.

Les tensions dans la mer de Chine méridionale préoccupent le pays; elles nous préoccupent tous. Les biens et le pétrole qui transitent par ce passage de même que les réserves de pétrole et de gaz nous intéressent tous, particulièrement à cause de leur incidence sur l’économie mondiale. De plus, les stocks de poisson et la qualité des terres et de la mer dans la région sont en danger. Si les territoires et les États qui bordent la mer de Chine méridionale pouvaient travailler de concert, ils seraient mieux en mesure de collaborer aux efforts pour améliorer l’environnement naturel et en empêcher la destruction.

À l’heure actuelle, la surpêche est généralisée, et peu d’attention est accordée aux lois et aux pratiques établies afin de mettre un terme à la pollution et à d’autres causes de dégradation. La Chine est si déterminée à accaparer des terres et à accroître son pouvoir qu’elle suscite des réactions contre-productives de la part des autres pays de la région de l’Asie-Pacifique. Les tensions sont si fortes en ce moment qu’un conflit pourrait facilement éclater si une mesure pouvant ressembler à des représailles était prise.

Le risque d’un conflit est une autre raison pour laquelle nous devons nous préoccuper de ce qui se passe dans la mer de Chine méridionale. Le ministre des Affaires étrangères du Canada, l’honorable Stéphane Dion, a publié une déclaration en juillet dernier dans laquelle il met l’accent sur l’importance de respecter les lois internationales. Voici les derniers mots de cette déclaration : « Par conséquent, le Canada demeure prêt à contribuer aux initiatives qui aideront à rétablir la confiance dans la région. »

Au cours de sa visite en Chine le mois dernier, le premier ministre Trudeau n’a rien mentionné au sujet de telles initiatives et a plutôt mis l’accent sur l’ouverture du Canada pour ce qui est de faire des affaires avec la Chine. Cela doit changer.

Ce que l’on constate actuellement dans la mer de Chine méridionale, c’est de toute évidence une situation d’intimidation — la recherche injuste, destructrice et illégale du pouvoir. Les risques augmentent, et le temps est venu pour le Canada de prendre position et de collaborer avec ses alliés afin de résoudre les questions qui sont au cœur de la crise et ainsi désamorcer cette crise.

Dans le cadre de l’interpellation, la sénatrice Martin a donné un aperçu des variables et des risques à prendre en compte. Elle a aussi parlé du rôle que devrait jouer le Canada et a mentionné la fière tradition du Canada en tant qu’intermédiaire diplomatique juste et non colonial. Le Canada doit avoir recours à la diplomatie et à d’autres moyens non militaires pour convaincre les États et les territoires visés par la situation d’accepter et de respecter la décision de la Cour internationale de justice à La Haye.

Si la Chine ou une autre partie refusait de respecter la décision rendue par l’entremise de cette source officielle des plus fiables, le Canada devrait collaborer avec ses alliés afin de négocier une solution pacifique et réalisable. Pour reprendre les mots de la sénatrice Martin : « Honorables sénateurs, les enjeux et les répercussions possibles à l’échelle mondiale sont trop vastes pour que nous n’intervenions pas dans le différend en cours dans la mer de Chine méridionale. »

J’aimerais à nouveau remercier le sénateur Ngo d’avoir lancé cette interpellation. J’ai un intérêt personnel dans ce dossier, car j’ai déjà travaillé dans cette partie du monde. Tout ce qui nous en sépare est un plan d’eau. Nous sommes tous des voisins. Un très grand nombre de nos concitoyens viennent de cette partie du monde. C’est ce qui fait la grandeur de notre pays.

Je remercie le sénateur Ngo d’avoir lancé cette interpellation afin de nous sensibiliser au comportement de la Chine dans la mer de Chine méridionale et au devoir qu’a le Canada de s’en occuper. J’appuie totalement ses objectifs et je lui suis reconnaissant de pouvoir le faire.

Je me permets de vous signaler que le débat sur cette motion est ajourné au nom de la sénatrice Cools.

Merci, honorables sénateurs.