Quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens

L’honorable Jim Munson :

Honorables sénateurs, le rapport du Comité sénatorial des droits de la personne, intitulé Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens, a été rendu public hier, qui était la Journée mondiale des réfugiés. Ce rapport a reçu beaucoup d’attention de la part des médias, dont le Globe and Mail et la Presse Canadienne.

Pour nous, il était important de parler des nombreux oubliés de la Corée du Nord, des transfuges en quelque sorte ignorés par le reste du monde. Il me semble que, sur la scène internationale, nous mettons l’accent sur les dangers liés à une guerre nucléaire ou à des troubles dans cette région. Au sein du Comité des droits de la personne, nous estimions qu’il était important de décrire le sort des personnes qui ont quitté la Corée du Nord en passant par la Chine. Après avoir emprunté une voie tortueuse, croyant pouvoir enfin être libres, elles ont été renvoyées dans leur pays. Comme ces gens sont des transfuges plutôt que des réfugiés, ils ne peuvent pas revendiquer le statut de réfugié au Canada. Nous estimions qu’il était extrêmement important d’attirer l’attention sur cette question, étant donné que, en ce moment, les regards sont surtout tournés vers la Syrie et d’autres pays.

Notre rapport contenait un certain nombre de recommandations, mais la principale invitait le ministre à exercer son pouvoir discrétionnaire pour permettre l’entrée au Canada de transfuges nord-coréens provenant d’autres parties du monde.

Avec le dépôt de ce rapport, le Comité des droits de la personne — et le Sénat aussi, je l’espère — demande au gouvernement de répondre à ses recommandations. Nous demandons au ministre d’y donner suite. Nous ne voulons pas juste attirer l’attention du gouvernement sur cette question, nous voulons le pousser à agir.

Par conséquent, je propose :

Que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le lundi 20 juin 2016, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.