La crise du bois d’oeuvre—Interpellation

L’honorable Terry M. Mercer :

Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui pour reprendre le débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Maltais, qui attire l’attention du Sénat sur la crise du bois d’œuvre.

Et c’est reparti. En avril dernier, l’administration Trump a infligé de nouveaux droits, variant entre 3 et 24 p. 100, à cinq sociétés forestières : West Fraser Mills, 24,12 p. 100; Tolko Marketing and Sales, 19,5 p. 100; J.D. Irving, 3,02 p. 100; Canfor Corporation, 20,26 p. 100; Produits forestiers Résolu, 12,82 p. 100; et 19,88 p. 100 à tous les autres producteurs et exportateurs. Il importe que vous entendiez ces pourcentages, car je vais revenir sur au moins un d’entre eux.

Il s’agit du plus récent épisode dans les efforts que déploient depuis longtemps le Canada et les États-Unis pour faire en sorte que le commerce du bois d’œuvre soit équitable. On dit que les bonnes clôtures font les bons voisins. Lorsque les frontières sont clairement définies, nous comprenons mieux les enjeux de chacun et nous pouvons alors vivre relativement en paix.

En général, ces principes fonctionnent bien entre le Canada et les États-Unis, qui partagent la plus longue frontière internationale au monde. Toutefois, le dossier du bois d’œuvre semble être une pierre d’achoppement constante avec les États-Unis. Le dernier accord sur le bois d’œuvre a été conclu en 2006. Aux termes de cet accord, les États-Unis ont dû rembourser 80 p. 100 des droits d’une valeur de plus de 5 milliards de dollars qu’ils avaient perçus sur les importations de bois d’œuvre à la suite du différend précédent. Honorables sénateurs, à l’époque, le gouvernement Harper avait laissé beaucoup d’argent sur la table — 1 milliard de dollars.

Je me demande si les sénateurs conservateurs s’en souviennent. Je les prierais d’être prudents dorénavant lorsqu’ils parlent d’argent perdu, puisque leur parti n’est pas au pouvoir et que le fait de rejeter le blâme sur le nouveau gouvernement libéral relève de l’opportunisme politique. L’argent qui a été laissé sur la table en 2006 aurait peut-être pu être utilisé pour contrer les absurdités que nous sert actuellement l’administration américaine. Ce n’est qu’une réflexion de ma part.

En ayant recours aux mécanismes mis en place dans le cadre de l’ALENA ou par l’OMC, le Canada obtient habituellement gain de cause dans ses différends avec les États-Unis au sujet du bois d’œuvre. Toutefois, comme par le passé, les sociétés canadiennes vont devoir payer ces nouveaux droits tant et aussi longtemps qu’une décision n’aura pas été rendue au sujet de leur pertinence. J’ai une impression de déjà vu, honorables sénateurs.

Que faire maintenant? Des milliers d’emplois sont menacés, des milliards de dollars de ventes sont menacées. L’unité est menacée. Vous remarquerez que les tarifs imposés dans l’Est du Canada, notamment à l’entreprise J.D. Irving, sont faibles puisque la plupart du bois d’œuvre provient de terres privées. Pour les États-Unis, nous ne faisons pas de dumping de bois de moindre qualité en raison de ce qu’ils estiment être des prix injustes sur le bois provenant des terres de la Couronne.

Lors du séjour que j’ai fait récemment aux États-Unis avec le Comité de l’agriculture pour parler de l’acquisition de terres agricoles, je me suis fait un devoir d’aviser les représentants et les membres du Congrès que nous avons rencontré au Capitole que, à cause des tarifs qu’ils proposent, les Américains pourraient payer de 10 000 $ à 15 000 $ de plus l’achat de leur maison. C’est beaucoup d’argent qui pourrait être dépensé à meilleur escient. Certains d’entre eux ont été surpris de l’apprendre.

Voilà pourquoi j’exhorte le Sénat, l’autre endroit et les ministères à poursuivre la communication sur ce type de différend. C’est seulement en communiquant des données probantes et des informations exactes que nous pourrons lutter contre ces tarifs injustes et irréfléchis. J’exhorte les gouvernements des États-Unis et du Canada à poursuivre leurs travaux en vue d’une solution permanente, que nos industries exigent par ailleurs maintenant, face à la menace que représentent les négociations de l’ALENA.

Depuis que j’ai été nommé au Sénat en 2003, je fais sans cesse des allers-retours à Washington. L’un des documents que le ministère nous fournit en prévision de ces déplacements porte sur une analyse des effets du commerce bilatéral, État par État. Ce document est aujourd’hui encore plus détaillé et je suis d’ailleurs très impressionné par le travail accompli par le ministère dans ce dossier. Lorsque nous rencontrons un membre de la Chambre des représentants ou du Congrès, nous pouvons lui indiquer le volume d’affaires avec le Canada dans les plus petits districts américains. Nous pouvons même lui dire le nombre d’emplois qui, dans les districts qui relèvent de lui, dépendent du commerce avec le Canada.

Ce sont des renseignements percutants. Je félicite le ministère d’avoir fait ce travail. Il s’agit d’une mise à jour d’un vieux document qu’il produisait précédemment. Il est essentiel que, chaque fois que vous vous rendez aux États-Unis pour affaires, vous demandiez à l’ambassade de vous donner ces détails. Ces renseignements sont puissants et vous permettent de regarder un sénateur ou un représentant du Congrès dans les yeux et de lui dire : « Voici le nombre d’emplois dans votre district ou votre État qui dépendent du commerce avec le Canada. » Il est toujours incroyable de constater à quel point les emplois et l’argent sont rois. Nous avons les documents nécessaires et l’intérêt pour le faire.

Je remercie le sénateur Maltais d’avoir soulevé cette question importante et j’encourage tous les sénateurs à participer au débat.