Forum des sénateurs libéraux

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle


Publié le 19 avril 2016
Hansard et déclarations par l’hon. Joseph Day

L’honorable Joseph A. Day :

Honorables sénateurs, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, décrétée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui relève des Nations Unies, est prévue dans une semaine, le 26 avril. Comme le savent les sénateurs, la propriété intellectuelle désigne le droit de propriété des créateurs reconnu par la loi.

Pour souligner cette journée, vous êtes invités à la réception parlementaire annuelle tenue par l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada ce soir, entre 17 et 19 heures à la salle 256S de l’Édifice du Centre. Cette activité met en vedette quatre projets primés d’écoles secondaires locales. Les années précédentes, les participants avaient été ébahis par le degré de créativité et le dynamisme de jeunes Canadiens remarquablement doués qui avaient présenté un large éventail d’expériences et de propositions novatrices. Nous pouvons demeurer très fiers de ces étudiants. De toute évidence, ce sont les innovateurs de demain.

Il n’y a certainement rien de plus important ni de plus opportun pour le développement de l’innovation chez nous que le leadership et le soutien constants offerts par l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada et ses praticiens. Cet institut apporte l’équilibre et la coordination aux éléments en tout temps essentiels de l’innovation, c’est-à-dire les brevets, les marques de commerce, le dessin industriel et les droits d’auteur.

Sur l’ensemble de notre territoire national, les praticiens canadiens de la propriété intellectuelle sont à l’avant-garde du renouvellement de la productivité chez nous. Leur dévouement à la cause de la promotion de l’excellence et du progrès technique, dans nos efforts inlassables pour jouer dans la cour des grands au niveau international, pour une large gamme de défis en matière d’innovation, en dit long sur la bonne santé et l’exigence des normes du cadre réglementaire canadien de la propriété intellectuelle.

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada est en première ligne pour assurer une bonne gestion réglementaire au Canada, mais, en même temps, il s’occupe d’enjeux importants, ce qui renforce la confiance des praticiens et des responsables gouvernementaux de la réglementation. Il est l’un de nos héros obscurs que nous tenons trop souvent pour acquis.

Dans le nouveau budget fédéral présenté il y a quelques semaines, les fonds pour l’innovation occupent une belle place. On remarque l’engagement à long terme à dépenser 800 millions de dollars sur quatre ans, à compter de l’an prochain, dans les régions où il existe des partenariats entre l’industrie et les universités. Celles-ci recevront 2 milliards de dollars sur trois ans pour payer 50 p. 100 des projets d’infrastructure majeurs. Un autre montant de 95 millions de dollars sera accordé aux conseils subventionnaires en recherche. En outre, le gouvernement s’est engagé à élaborer un vaste cadre fondé sur les résultats pour les accélérateurs et les incubateurs d’entreprise partout au Canada.

Honorables sénateurs, j’espère que vous pourrez passer à la salle 256-S entre 17 et 19 heures pour adresser vos meilleurs vœux à ces jeunes innovateurs de demain et les féliciter du travail qu’ils ont réalisé.

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