L’identité des électeurs

L’honorable Mobina S. B. Jaffer :

Madame la ministre, je vous remercie de votre présence. Nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat, où j’espère vous voir souvent. Je tiens à vous dire que, de cœur, j’ai 29 ans.

Des voix : Oh, oh!

La sénatrice Jaffer : Vous avez répondu en partie à ma question, mais malheureusement je n’ai pas entendu à cause du bruit.

Ma question porte sur l’identification des électeurs et sur le vote. Marc Mayrand, le directeur général des élections, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et nous a dit que certains groupes démographiques avaient plus de chances de se voir refuser l’accès aux urnes, faute d’avoir des pièces d’identité valides; les jeunes électeurs, les électeurs des différents groupes ethniques et les membres des Premières Nations étaient les plus touchés. Il a aussi dit que de plus en plus, les personnes âgées devaient fournir des documents qu’ils n’avaient pas.

Il a poursuivi en confirmant ce que nous savons tous : les pièces d’identité sont ce qui permettent à un individu de prouver qu’il est canadien et de jouir de tous les droits qui lui sont accordés comme citoyen, y compris le droit de vote.

Madame la ministre, quand j’étais jeune avocate, il y a de nombreuses années, le jour du scrutin, je me rendais souvent dans les secteurs dont les habitants étaient incapables de voter et je les emmenais jusqu’aux bureaux de vote parce qu’ils étaient canadiens et avaient donc le droit de voter.

Lors des dernières élections, j’ai constaté que ces personnes n’avaient pas pu voter. Je sais que vous venez d’entrer en fonction, alors si vous ne connaissez pas la réponse, vous pouvez me la fournir plus tard. Quelles mesures prendrez-vous pour permettre à chaque Canadien qui veut voter de le faire?

L’honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques : Je vous remercie, sénatrice Jaffer, de votre question. Si je puis, j’aimerais dire que ce fut un grand plaisir de travailler avec vous à l’époque où j’étais secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international, et je suis impatiente de de poursuivre notre relation de travail.

Si vous me le permettez, j’aimerais ajouter que je me sens singulièrement honorée d’être ici parce qu’à 29 ans, je n’ai pas l’âge d’admissibilité pour le Sénat, alors aujourd’hui, c’est la seule occasion qui m’est donnée de prendre la parole au Sénat.

La question de l’identification des électeurs est vraiment importante, comme l’a mentionné le sénateur Sinclair. Une étude de Statistique Canada nous a révélé que, lors des dernières élections, 172 000 Canadiens ont expliqué leur abstention en disant qu’ils n’avaient pas de pièce d’identité adéquate. C’est 172 000 de trop. Cela ne devrait jamais empêcher les gens d’exercer leur droit de vote.

Le projet de loi C-33 vise en partie à rétablir le recours à un répondant ainsi que la carte d’information de l’électeur comme preuves d’identité, conjointement avec d’autres pièces d’identité, pour que tous les Canadiens qui ont le droit de voter puissent le faire.