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S-201 ~ Abroger un titre abrégé

S-201 ~ Abroger un titre abrégé

S-201 ~ Abroger un titre abrégé


Publié le 8 décembre 2015
Non classifié(e) par l’hon. Mobina Jaffer

Projet de loi S-210 — Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Parrain: La sénatrice Mobina Jaffer

SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence afin d’en abroger le titre abrégé.

 

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo


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Discours : Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

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