Forum des sénateurs libéraux

Le point sur la question écrite

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Le point sur la question écrite


Publié le 29 juin 2015
Hansard et déclarations par l’hon. James Cowan

L’honorable James S. Cowan (leader de l’opposition) :

Le 29 janvier 2015, j’ai présenté la demande écrite suivante :

Pour la période de trois ans s’étant terminée le 31 décembre 2014, relativement à chaque décès de détenus survenu dans des établissements fédéraux assujettis à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, pouvez-vous fournir l’information suivante :

a) le nom et le numéro du détenu;

b) la date de son décès;

c) son âge;

d) la cause du décès;

e) la peine purgée;

f) l’établissement où est survenu le décès?

J’ai posé la question le 29 janvier 2015 et je n’ai toujours pas reçu de réponse. Est-ce que la leader adjointe ou le leader pourrait me dire quand j’aurai une réponse?

 

Veuillez appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité

 

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