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Troisième lecture du projet de loi C-45, Projet de loi sur le cannabis

Troisième lecture du projet de loi C-45, Projet de loi sur le cannabis

Troisième lecture du projet de loi C-45, Projet de loi sur le cannabis

L’honorable Art Eggleton : 

Je me réjouis de l’annonce que le sénateur Harder a faite ce matin ainsi que des remarques complémentaires des sénateurs Dyck, McCallum, Christmas et Patterson, qui ont fait valoir l’opinion des communautés autochtones à l’égard de l’annonce. Nous avons mentionné, lors de nos discussions sur le sujet au Comité des affaires sociales, que nous espérions que cela se produirait.

D’ailleurs, nous avons inclus dans notre rapport les diverses conditions que nous estimions nécessaires pour la consultation. Celles-ci provenaient du Comité des peuples autochtones et ont été proposées par le sénateur Patterson et acceptées par le comité. Nous avons indiqué qu’il fallait élaborer des documents d’information et des programmes de sensibilisation qui étaient adaptés aux Autochtones sur les plans culturel et linguistique.

Nous avons parlé du besoin de mettre en place du financement pour des programmes de santé mentale et de traitement des dépendances, des traitements en résidence et des centres de guérison, des centres de traitement, et cetera, du besoin de services infirmiers et policiers adaptés culturellement et linguistiquement aux Autochtones, de la possibilité pour les communautés autochtones d’adopter leurs propres mesures relativement à la légalisation du cannabis, et de la perception des recettes fiscales et de leur partage avec les Autochtones.

Nous avons ensuite parlé du fait que le comité appuie la recommandation de la ministre de la Santé, qui est de favoriser la création d’un marché diversifié et concurrentiel du cannabis et de veiller à ce que les Autochtones soient dans une position concurrentielle qui leur permet de générer leur propre source de revenus et leurs propres possibilités d’emplois au sein de cette nouvelle industrie. C’est ce qu’on a appelé les services d’accompagnement.

Le seul point sur lequel nous n’étions pas d’accord, c’était celui du report parce que, comme le sénateur Gold l’a souligné, nous avions peur de faire plus de mal que de bien en provoquant une interruption pendant un certain temps. En définitive, le gouvernement est sur la bonne voie pour régler ces problèmes, et je suis très satisfait du résultat.