Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non- fumeurs et d’autres lois en conséquence

L’honorable Jane Cordy :

Honorables sénateurs, le débat sur le projet de loi S-5 est ajourné au nom de la sénatrice Seidman. Je lui ai parlé plus tôt aujourd’hui afin de l’informer de mon intention d’intervenir dans le débat et je demande que l’ajournement reste à son nom après mon intervention d’aujourd’hui.

Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui dans le débat sur le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence. Selon Santé Canada, les mesures du projet de loi S-5 visent à éviter que les Canadiens, en particulier les jeunes, acquièrent une dépendance à la nicotine. Ce projet de loi permettra également aux adultes de se procurer légalement des produits de vapotage sécuritaires, que Santé Canada qualifie d’« option de rechange potentiellement moins nocive que la consommation de produits du tabac », grâce à la mise en place d’une réglementation nationale.

Cette réglementation consistera notamment à inclure les produits de vapotage dans les produits visés par la réglementation et les restrictions qui s’appliquent actuellement aux produits du tabac. Certains ingrédients et saveurs particulièrement attirants pour les jeunes seront interdits. La promotion des produits de vapotage sera assujettie aux mêmes restrictions qui s’appliquent présentement aux produits du tabac, et les personnes de moins de 18 ans ne pourront pas en acheter.

Le projet de loi S-5 poursuit les efforts du gouvernement fédéral visant à garder les cigarettes et autres produits du tabac hors des mains des enfants et à les rendre moins attrayants pour les adultes. La stratégie privilégiée consiste à rendre les produits du tabac visuellement moins attrayants en obligeant les fabricants à utiliser des emballages neutres normalisés pour tous leurs produits.

Cette stratégie est déjà appliquée, ou est en voie de l’être, par plusieurs pays. Le Canada se joindrait ainsi à l’Australie, au Royaume-Uni, à l’Irlande et à la France, qui se sont tous dotés d’une loi obligeant d’une manière ou d’une autre les fabricants à utiliser des emballages neutres. Santé Canada a dit vouloir s’inspirer du modèle australien pour élaborer la stratégie qui sera mise en œuvre ici. Le projet de loi S-5 jettera les bases nécessaires pour que le ministère puisse trouver une solution toute canadienne concernant l’emballage des produits du tabac dans des emballages neutres normalisés.

Il permettra en outre de réglementer un secteur en pleine expansion qui en a bien besoin : le vapotage. Depuis plusieurs années, l’industrie du vapotage a pris énormément d’ampleur, et sa croissance ne semble pas vouloir aller en diminuant. Étant donné les parallèles entre cette industrie et celle du tabac, il me semble approprié de l’assujettir elle aussi à la Loi sur le tabac, dont le nom sera changé pour « Loi sur le tabac et les produits de vapotage » si le projet de loi S-5 est adopté.

Honorables sénateurs, je dois admettre que, comme la sénatrice Petitclerc, j’ignorais à peu près tout du vapotage, de ses produits et de la manière dont ils sont vendus et mis en marché avant que le Sénat ne soit saisi du projet de loi S-5. J’en ai encore beaucoup à apprendre sur les produits du vapotage, mais plus je m’informe et lis sur le sujet, plus je constate avec inquiétude qu’ils peuvent se retrouver beaucoup trop facilement entre les mains des jeunes. Il semblerait même que plusieurs d’entre eux soient destinés directement aux jeunes. On se rappellera que c’est d’ailleurs ainsi qu’agissait l’industrie du tabac à l’époque.

Je crois comprendre que les données provenant des études scientifiques portant sur le vapotage et ses effets sur la santé sont encore embryonnaires. Je crois qu’il est important de mettre rapidement en place des règlements et des politiques pouvant facilement être mis à jour en fonction des avancées scientifiques. Il est essentiel que le gouvernement agisse dès maintenant. Les cigarettes électroniques existent depuis 2004, mais leur utilisation et leur vente demeurent en grande partie déréglementées. Je me réjouis de ce projet de loi. Nous devrions être proactifs en ce qui concerne la santé des Canadiens.

On entend dire que les cigarettes électroniques sont « fort probablement » moins nocives que le tabac et qu’elles pourraient s’avérer un bon outil pour arrêter de fumer. Pendant que les scientifiques et les spécialistes se penchent sur la question et que la science tente de rattraper l’industrie, j’ose espérer qu’il sera prouvé que les cigarettes électroniques sont moins nocives que le tabac. Toutefois, pour l’instant, il est dangereux de supposer que les cigarettes électroniques ne posent aucun risque pour la santé, car malheureusement, on entend également dire le contraire, c’est-à-dire que les cigarettes électroniques pourraient inciter les jeunes à commencer à fumer. En ce qui concerne la commercialisation future de ces produits, il est essentiel que les plus récentes recherches scientifiques appuient les propos tenus par l’industrie concernant les effets sur la santé de l’utilisation de ces produits. Cela ne peut se faire qu’en vertu d’un système de réglementation fédéral.

La mise en place d’un tel système aura un effet positif non seulement sur la santé des Canadiens, mais également sur l’industrie. L’adoption de lignes directrices permettra à l’industrie du vapotage de développer ses produits de façon responsable et de mettre les fabricants et les vendeurs sur un pied d’égalité. La sénatrice Petitclerc a affirmé dans son discours que certaines personnes œuvrant au sein de cette industrie avaient l’impression que c’était une véritable jungle. Cette situation pourrait ouvrir la porte à des pratiques moralement contestables, qui nuiront à l’industrie. Si le projet de loi S-5 est adopté, il établira des règles à suivre pour que l’industrie du vapotage soit sécuritaire et équitable. Je suis persuadée que le projet de loi S-5 établira des lignes directrices claires et qu’il offrira un régime de réglementation souple qui pourra être adapté au fur et à mesure que la science et l’industrie évoluent.

En tant que défenseure d’un environnement sans fumée qui n’a jamais fumé de sa vie, j’ai souvent exprimé mon opposition au tabagisme dans cette enceinte et je me suis montrée très favorable aux efforts législatifs déployés par les gouvernements pour réduire le taux de tabagisme au Canada. Je félicite les gouvernements précédents de leur travail et, surtout, d’avoir présenté des mesures législatives qui découragent les jeunes de fumer.

En 2009, j’ai pris la parole au Sénat concernant un autre projet de loi présenté par le gouvernement précédent qui modifiait la Loi sur le tabac. À l’époque, on avait remarqué que l’industrie du tabac avait commencé à produire et commercialiser des produits du tabac aromatisés. Elle produisait de petits cigares, appelés cigarillos, et des feuilles d’enveloppe au parfum fruité de raisin, de cerise, de pêche, de banane royale et de punch tropical. De toute évidence, ces produits étaient censés plaire aux jeunes. Le projet de loi C-32 a interdit l’utilisation d’arômes et d’additifs dans les produits du tabac. Il a été adopté à l’unanimité par le Sénat et a reçu la sanction royale.

Honorables sénateurs, on trouve maintenant facilement sur le marché des produits de vapotage qui suivent la même stratégie que celle du tabac aromatisé il y a quelques années. Si vous effectuez une recherche rapide sur Google, vous constaterez que les produits de vapotage sont offerts dans des centaines de saveurs. La plupart de celles-ci sont des variétés de fruits ou de bonbons et semblent de toute évidence conçues pour plaire aux jeunes.

Selon des études menées par Santé Canada, le pourcentage de jeunes Canadiens âgés de 15 à 19 ans qui ont essayé une cigarette électronique est passé de 20 p. 100 en 2013 à 26 p. 100 en 2015. Ces données sont préoccupantes. Au cours des 30 dernières années, Santé Canada a fait d’énormes progrès pour ce qui est de réduire le taux de tabagisme au Canada et de dissuader les jeunes Canadiens de commencer à fumer. Si nous n’intervenons pas, la nouvelle industrie du vapotage pourrait réduire à néant tous nos progrès. Il est probable que le nombre de jeunes qui essaient des cigarettes électroniques continuera d’augmenter en conjonction avec le marché des produits de vapotage. Nous avons de véritables raisons de craindre que les enfants commencent par les produits du vapotage et se tournent ensuite vers les produits du tabac.

Les statistiques ne laissent aucun doute : l’usage du tabac demeure la principale cause évitable de maladie et de mort prématurée au Canada, et 37 000 Canadiens meurent chaque année des suites du tabagisme. Comme la sénatrice Petitclerc l’a dit dans son discours, un Canadien meurt d’une maladie liée au tabac toutes les 14 minutes.

Il est bien connu que la grande majorité des fumeurs habituels fument leur première cigarette à l’adolescence. Selon les statistiques, 115 000 Canadiens ont commencé à fumer en 2015. En tant que défenseure de la lutte antitabac, je crois que ce chiffre est encore beaucoup trop élevé et je félicite le gouvernement de présenter cette mesure législative. Nous devons mettre fin à la fabrication, à la vente, à l’étiquetage et à la promotion non réglementés des produits de vapotage avant qu’ils ne compromettent sérieusement les dizaines d’années d’efforts de Santé Canada dans la lutte contre le tabagisme au pays.

Il m’apparaît essentiel pour la santé future des Canadiens que la commercialisation et la fabrication de ces produits, ainsi que l’accès à ceux-ci, soient réglementés. Je crois que c’est crucial, tant pour les Canadiens que pour l’industrie.

Honorables sénateurs, le projet de loi S-5 est une importante mesure législative. Il touchera de nombreux intervenants, dont les fabricants et les détaillants de tabac, les fabricants et les détaillants de produits de vapotage, les consommateurs, les policiers, les autorités sanitaires, les professionnels de la santé et les scientifiques.

En ce moment, il est possible d’entendre à la radio et de voir sur des panneaux publicitaires une campagne de relations publiques. Elle s’oppose à l’emballage neutre que propose Santé Canada. L’industrie du tabac sonne l’alarme en soutenant que cette approche favorisera la contrebande. Les gouvernements libéraux et conservateurs précédents ont présenté plusieurs projets de loi — que j’ai appuyés au Sénat — dans le but de freiner le commerce du tabac de contrebande au Canada. L’État australien, qui impose des règlements assez restrictifs sur l’emballage neutre, n’a signalé aucune hausse marquée de l’activité criminelle ou du commerce du tabac de contrebande directement attribuable à l’adoption de ces mesures. Or, le Canada s’inspirerait justement du modèle australien.

Honorables sénateurs, je me réjouis à la perspective d’en apprendre plus sur le vapotage et son industrie ainsi que sur les meilleurs moyens de réglementer celle-ci en fonction des données scientifiques pour veiller à ce que les Canadiens aient accès aux produits de vapotage de la façon la plus sécuritaire possible.

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